Collectivités locales : Le plan Benmoussa

Collectivités locales : Le plan Benmoussa

Le ministère de l’Intérieur est en train de finaliser l’élaboration d’un plan pour le départ volontaire des fonctionnaires et salariés des collectivités locales. C’est ce qu’a affirmé Chakib Benmoussa, mercredi, à la Chambre des représentants. Le ministre de l’Intérieur a déclaré que des préalables seraient nécessaires à cette opération dont la restructuration de l’administration locale et le redéploiement des fonctionnaires. Il a ajouté qu’une telle opération ne devrait pas influer sur la bonne marche des services des collectivités locales et que ces dernières ne devraient pas se retrouver en manque de cadres notamment.
En chantier depuis 2005 après l’expérience des départs volontaires des fonctionnaires de l’administration publique, l’opération "DVD" pour les collectivités locales a toujours buté sur les difficultés d’ordre budgétaire de l’écrasante majorité des communes et notamment les communes du milieu rural. Cet écueil semble en phase d’être surmonté puisque, dans son plan, le ministère de l’Intérieur, département de tutelle, a décidé d’intervenir auprès du FEC (Fonds d’équipement communal) pour l’octroi des crédits nécessaires à l’aboutissement de cette opération. Selon des sources syndicales, le ministère de l’Intérieur a déjà établi un scénario qui pourrait être appliqué en 2008. Ce dernier a été élaboré pour encadrer le départ volontaire de 10.000 à 15.000 salariés. Ainsi, les fonctionnaires classés dans les échelles 1 à 9 pourront avoir droit à des indemnisations équivalentes à trois mois de salaire (de base) par année d’exercice. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’y a plus de recrutement de salariés classés aux échelles 1 à 5, la tendance étant à la concession, à des sociétés privées, des services communaux les employant. Pour les cadres classés dans les échelles de rémunération 9 et plus, le scénario de l’Intérieur retient une indemnisation représentant le salaire d’un mois par année de travail. Le budget nécessaire à cette opération est de l’ordre d’un milliard de dirhams. Toutefois, les syndicats des collectivités locales affirment ne pas avoir encore été consultés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui pilote le projet. Des réunions de concertation pourraient avoir lieu dans les semaines à venir.
En février et mars derniers, le ministère de l’Intérieur avaient tenu des réunions de travail dédiées au départ volontaire avec les présidents des quatorze villes unifiées. Ces réunions étaient notamment axèes sur les difficultés financières et législatives d’une telle opération.
Les salariés des collectivités locales (près de 1.500) atteignent un nombre variant entre 146.000 et 150.000 employés avec une forte concentration dans les 14 villes unifiées comme Rabat, Casablanca ou Fès. Ces villes totalisent à elles seules près de 48.000 employés, soit près de 55 % des salariés des communes urbaines du Royaume.
Cette catégorie de salariés avait multiplié les grèves en 2006 et 2007 pour protester contre la dégradation de ses conditions de vie et de travail. En guise d’illustration, un employé communal classé à l’échelle 1, selon des sources syndicales, perçoit un salaire de base de 700 dirhams et un maximum de 1.500 DH. Le dossier des collectivités locales est d’ailleurs l’un des principaux sujets abordés entre le Premier ministre et les centrales syndicales dans le cadre du dialogue social.

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