Communes : accord avec les syndicats

Communes : accord avec les syndicats

Trois syndicats des salariés des collectivités locales (CDT, FDT et UGTM) ont signé, vendredi dernier, un accord-cadre avec le ministère de l’Intérieur en faveur des employés de ces entités. Selon des sources syndicales, l’un des principaux acquis instaurés par cet accord-cadre sera la mise en place d’une Fondation des œuvres sociales pour les salariés des collectivités locales. Cette entité, dotée d’un apport annuel de l’Intérieur de l’ordre de 60 millions DH, sera créée au cours de cette année 2007 et une commission mixte a déjà été désignée pour travailler aux aspects juridiques de cette Fondation (statuts notamment). Cette commission, selon des sources syndicales, entame son travail dès cette semaine. Pour Hamid Satouri, patron du syndicat FDT (Fédération démocratique du travail), cette Fondation sera une sorte de «locomotive pour tirer vers le haut les conditions sociales et professionnelles de cette catégorie des salariés». «Pour nous, le plus important est que nous ayons installé les jalons d’un réel partenariat dans le cadre d’un dialogue institutionnalisé au service du secteur», ajoute le syndicaliste FDT en allusion à plusieurs décennies de "blocage".
Plus concrètement, et au lieu et place d’augmentations forfaitaires des salaires de cette catégorie d’employés, l’accord-cadre instaure un régime d’indemnités spécifiques. Il s’agit notamment d’indemnités pour les chefs de services, des divisions et les secrétaires généraux. Un texte de loi, selon des sources syndicalistes, est à l’examen au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Ce texte, selon les mêmes sources, pourrait voir le jour courant 2007. 
Cet accord-cadre revoit également à la hausse les indemnités liées à l’exercice de certaines tâches dures ou dangereuses. Cette prime passe de 20 à 30 %.
Des sources syndicales ajoutent aussi que, par le biais et grâce à la Fondation des œuvres sociales, les salariés et fonctionnaires des collectivités locales pourraient avoir la possibilité d’accéder au logement. L’une des tâches primordiales de ladite structure est de déboucher sur des conventions permettant de faire bénéficier les catégories concernées de prêts bancaires à des taux préférentiels (4,5 au lieu de 6,5 %). Le texte signé entre les syndicats et le ministère de l’Intérieur permettra également de dépasser un autre grand handicap en ce qui concerne le bon déroulement du dialogue entre les salariés et la tutelle. Gouverneurs et walis seront appelés, via une circulaire, à ouvrir le dialogue avec les syndicats des collectivités locales pour contourner ce qu’une source syndicale qualifie de "carences en matière de culture juridique chez l’écrasante majorité des présidents des communes au Maroc".
Selon les mêmes sources, le nombre des fonctionnaires et salariés des collectivités locales au Maroc s’élève aujourd’hui à près de 150.000 pour un total de 1.500 communes urbaines et rurales.

Un accord sans l’UMT
La Fédération nationale des collectivités locales relevant de l’UMT (Union marocaine du travail) n’a pas signé l’accord de vendredi dernier. Laydi Zerouali, secrétaire général-adjoint de cette fédération se dit surpris de voir les trois syndicats signataires «quitter la commission de coordination pour signer des accords inacceptables». «Cet accord est une copie conforme de l’accord de 2002 que nous n’avons pas signé non plus et dont les clauses n’ont d’ailleurs pas été respectées par l’Etat», ajoute M. Zerouali. L’UMT défend toujours la "restitution" de la prime de 270 DH décidée par Driss Jettou et annulée deux années après son entrée en vigueur. Pour la fédération de l’UMT, les protestations (grèves notamment) sont toujours à l’ordre du jour. L’UNMT ( Union nationale marocaine du travail, pro-PJD) n’est pas signataire dudit accord pour des raisons de représentativité.

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