Les dénommés Mohamed Sifi, condamné à 10 ans de prison ferme, et Rochdi Najem qui a écopé de 4 ans d’emprisonnement, sont poursuivis pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, apologie du terrorisme, exercice d’activités au sein d’une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation".
Par ailleurs, la cour a décidé de reporter au 9 décembre prochain l’examen d’une affaire dans laquelle 47 prévenus sont poursuivis pour "faux et usage de faux, constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes et ce, dans le cadre d’un projet collectif visant à porter atteinte à l’ordre public, homicide volontaire et implication dans des meurtres prémédités ».
La cour a également décidé d’ajourner au 2 décembre prochain l’examen d’une autre affaire dans laquelle 7 mis en cause ont comparu pour "constitution de bande criminelle dans l’intention de préparer et de commettre des actes terroristes, fabrication et possession illégale d’explosifs et ce, dans le cadre d’un projet collectif visant à porter atteinte à l’ordre public, exercice d’activités au sein d’une association non-reconnue et réunions publiques sans autorisation".
