Conseil constitutionnel : Le projet de la nouvelle Loi fondamentale approuvé par 9.909.356 de voix

Le Conseil constitutionnel a annoncé officiellement, samedi soir, que le peuple marocain a approuvé le projet de Constitution soumis à référendum le 1er juillet. Le peuple marocain a approuvé le projet de la nouvelle Loi fondamentale par 9.909.356 de voix pour et 154.067 contre, a précisé le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, qui a donné lecture de la décision du conseil sur les résultats officiels définitifs du référendum lors du JT du soir de la chaîne Al Oula. M. Achergui a indiqué que le Conseil a publié sa décision après vérification minutieuse de l’exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées.
Dans le texte intégral de la décision du Conseil constitutionnel, et conformément à la Constitution et aux lois en vigueur et en vertu du dahir du 17 juillet 2011 soumettant à référendum le projet de Constitution, et après information du Conseil constitutionnel de tous les procès verbaux (PV) rédigés dans les bureaux de vote du Royaume, (39.968 PV), de tous les PV des bureaux de vote établis dans les consulats des pays où s’est déroulé le référendum (526 PV) ainsi qu’à tous les documents joints, après s’être assuré que ces PV ainsi que les listes des votants ont été mis à la disposition des votants aux sièges des communes et des consulats, pendant une durée de quatre jours, afin qu’ils puissent émettre, le cas échéant, et conformément à la loi, leurs réclamations, à leur sujet, il s’est avéré au Conseil que ces PV ne comportent aucune réclamation. Après avoir vérifié l’exactitude de tous les PV à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées, et opéré certaines rectifications, le Conseil constitutionnel a publié sa décision N°815 en date du 14 juillet 2011 qui consigne les résultats définitifs, officiels et détaillés du référendum aux niveaux des préfectures et provinces du Royaume ainsi que des ambassades du Maroc à l’étranger. Les résultats généraux de ce référendum sont comme suit : (voir tableau).En fonction de ces résultats, le Conseil annonce officiellement que le peuple marocain a approuvé par 9.909.356 voix contre 154.067 le projet de Constitution, qui lui a été soumis par référendum, le 1er juillet 2011, par SM le Roi Mohammed VI.

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