Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’observation des élections

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, un projet de décret relatif aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections. Lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil, présidé par Abbas El Fassi, chef du gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a souligné que ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’intérieur, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 4 de l’article 11 de la Constitution du Royaume qui fait référence à un texte de loi fixant les conditions et les modalités d’observation neutre et indépendante des élections, conformément aux normes internationales. Aux termes de ce projet de loi, la mission d’observation électorale sera confiée aux institutions nationales habilitées par la loi, ainsi qu’aux associations de la société civile et aux ONG internationales. Le projet, a expliqué M. Naciri, consacre également le principe d’accréditation des observateurs électoraux par une commission créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme qui sera chargée de réceptionner et d’examiner les demandes d’accréditation. Dans le but de permettre à l’observateur électoral d’accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le texte de loi lui garantit le droit d’accéder aux informations relatives au déroulement des opérations électorales, aux bureaux de vote et aux commissions chargées du décompte. Le texte de loi confère ainsi à l’observateur électoral le droit de suivre toutes les étapes de l’opération de vote. Le projet de loi définit également les obligations qui incombent à l’observateur électoral, notamment le respect de la souveraineté de l’Etat, ses institutions et ses lois, l’obligation d’objectivité, de neutralité et d’impartialité dans le suivi des élections et l’évaluation de ses résultats et de s’abstenir de tout commentaire avant la fin des opérations électorales et l’annonce des résultats définitifs.