Conseil économique et social : Le CES fait le bilan de ses 4 mois d’exercice

Conseil économique et social : Le CES fait le bilan de ses 4 mois d’exercice

Présenter le bilan des travaux réalisés par le Conseil depuis sa nomination par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011. C’est l’objectif annoncé par Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social, lors d’une conférence de presse tenue, lundi 13 juin, à Rabat. Un bilan présenté par M. Benmoussa sous forme de trois axes. Le premier axe concerne la création des textes juridiques et les systèmes du Conseil. Il s’agit de la loi organique portant création du Conseil et du règlement intérieur fixant l’organisation et la gestion des travaux et des systèmes du Conseil. Le draft préliminaire du règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du Conseil le 31 mars. Ce règlement a été ensuite soumis au Conseil constitutionnel (CC) pour statuer sur sa conformité avec la Constitution et la loi organique du Conseil. Interrogé par ALM sur la conformité de cette loi organique avec la nouvelle Constitution, M. Benmoussa a indiqué que certaines dispositions seront revues et adaptées au cas où elles n’abondent pas dans cet esprit. Le 4 mai, le CES a reçu la décision du Conseil constitutionnel qui a émis des réserves sur cinq articles du Règlement intérieur. Il s’agit de la délégation des pouvoirs du président du Conseil, le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle n’était pas claire. Les réserves ont également porté sur les listes de vote des membres, les réunions exceptionnelles et les modalités de révision du Règlement intérieur. Le 26 mai, le Conseil a tenu une réunion avec les différents systèmes pour approbation des amendements de ces 5 articles. Le règlement a été renvoyé au Conseil constitutionnel et le CES a reçu le 1er juin la décision du Conseil constitutionnel stipulant la conformité de ce règlement avec la Constitution.  Après approbation du Règlement intérieur, les commissions permanentes ont été créées telles que prévues par ce réglement. Comme il a été procédé, vendredi dernier, à l’élection des présidents et rapporteurs de ces commissions. Le bureau est ainsi constitué d’un président, de 11 membres et 6 présidents des commissions permanentes. Le Conseil est présidé par Chakib Benmoussa. La commission des affaires économiques et projets stratégiques est présidée par Ahmed Rahhou. Celle de la formation, de l’emploi et des politiques sectorielles est chapeautée par Titna Alaoui Mohamed. La présidence de la commission des affaires sociales et de la solidarité est confiée à Zaoui Zahra. Les affaires de l’environnement et du développement régional ont été attribuées à Boujida Mohamed. La commission des affaires culturelles et des nouvelles technologies est présidée par Ahmed Abbadi. Et c’est Mohamed Tamer qui s’est vu confier la présidence de la commission en charge de l’analyse de la conjoncture économique et sociale.  Le deuxième axe, quant à lui, porte sur les travaux du Conseil relatifs aux sujets à caractère prioritaire. Dans ce cadre, M. Benmoussa a indiqué que le Conseil est indépendant et a une mission consultative. Concernant les sujets à caractère prioritaire, ils peuvent être initiés par le Conseil lui-même ou fixés par le Premier ministre ou encore par les présidents des deux Chambres du Parlement. Ces questions sont analysées et débattues au sein des commissions permanentes. M. Benmoussa a, par ailleurs, précisé que le Conseil a créé un groupe de travail pour se pencher sur deux sujets à caractère prioritaire :  l’emploi des jeunes  et  la charte sociale . Ce groupe se réunit une à deux fois par semaine pour discuter avec des institutions relatives à la matière. Le groupe soumettra à l’assemblée générale, le 21 juillet, un rapport préliminaire sur l’emploi et la charte sociale. Tandis que les rapports finaux seront présentés en automne prochain. Le troisième axe concerne les relations internationales. Le Conseil s’est entretenu avec des conseils similaires en France (le 19 avril) et en Espagne (le 28 avril) et se réunira avec le Conseil économique et social européen le23 juin. «Ces réunions ont constitué une opportunité pour mettre une plate-forme des programmes de coopération avec les conseils similaires», a conclu le président du Conseil.

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