Conseil économique et social : Le Conseil doit voir plus loin

Dans son discours du Trône, Sa Majesté le Roi a annoncé l’activation du Conseil économique et social. Rappelons que l’article 93 de la Constitution adoptée en 1996 dispose qu’il institue un Conseil économique et social. L’article 94 stipule que  le Conseil économique et social peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation. Enfin, l’article 95 précise que la composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique. L’utilité d’une telle institution doit se gagner par la qualité de ses réflexions et la pertinence de ses propositions pour enrichir les politiques et les actions mises en œuvre au plan national, dans les régions et sur les territoires. Le Conseil doit avoir la capacité à voir plus loin.  L’expérience internationale renseigne qu’en général ce type d’institution est un espace de réflexion, de concertation et de négociation souvent éclairé par l’avis d’expertise pertinente et reconnue. Les négociations qui s’y déroulent font partie de l’économie concertée. C’est ainsi que souvent la composition du Conseil économique et social comprend  des représentants des salariés, des représentants des entreprises, des représentants des mutualités et des coopératives et enfin des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Ce type de représentation en fait un organe fermement ancré dans la société. Souvent sont créées au sein du Conseil économique et social des sections pour l’étude des principaux problèmes intéressant les différentes activités économiques et sociales. Ces études donnant lieu à des avis transmis au gouvernement ou au Parlement soit que le CES en est saisi, soit par auto saisine. Ainsi est-il investi d’une triple mission : conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays, favoriser à travers sa composition le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général et  enfin contribuer à l’information des assemblées politiques. Eclairé par l’expertise reconnue, il se libère des clivages politiques. Ses objectifs se focalisent sur la croissance économique forte et équilibrée compatible avec la recherche d’un développement durable, sur le taux d’emploi le plus élevé possible et last but not last sur la répartition des revenus (aussi bien au profit des individus que pour les territoires) la plus acceptable. Puisse cette Assemblée constitutionnelle être à la hauteur des ambitions déclinées par le Souverain dans son adresse à la nation.

• Mohamed Soual
Membre du bureau politique du PPS.

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