août 17, 2018

 

Conseils pratiques : Assurance volontaire

Conseils pratiques : Assurance volontaire

La souscription à une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l’assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et pour ses ayants droit après avoir arrêté toute activité salariée.

L’assuré paie donc ses cotisations directement à la CNSS et sans être rattaché à un employeur. Pour souscrire à une assurance volontaire, l’assuré doit être assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1.080 jours continus ou discontinus. En outre, il doit avoir cessé de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire : c’est-à-dire qu’il n’exerce plus une activité salariée. Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, l’intéressé doit déposer une demande de souscription à l’assurance volontaire (formulaire Réf : 319-1-01) auprès d’une agence CNSS de son choix, muni d’un certificat de cessation d’activité ou déclaration sur l’honneur de cessation d’activité mentionnant la date d’arrêt de travail. Parmi les autres pièces à fournir figurent un certificat de vie et une copie de la carte de la CNSS et de la CNIE. Le délai de dépôt de la demande est de 12 mois maximum à compter de la date de cessation de l’assujettissement obligatoire. Un texte de loi visant la modification de ce délai en faveur des intéressés est en circuit législatif. 

Pour ce qui est du taux de cotisation appliqué pour l’assurance volontaire,   pour les prestations du régime général, il est de  12,89% du salaire de référence dans la limite du plafond mensuel (actuellement de 6.000 dirhams) ; pour l’AMO : 4,52% du salaire de référence. Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des six derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l’assujettissement de l’assuré au régime de sécurité sociale.

Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG. Les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire sont payées trimestriellement. Les majorations de retard sont appliquées, en cas de non-paiement des cotisations dues dans les délais réglementaires. Les taux de majoration en vigueur sont de 3% le premier mois et 1% les autres mois pour le régime général. Ce taux est de 1% par mois pour l’assurance-maladie obligatoire. Il est important de noter que l’inscription à l’assurance volontaire est suspendue en cas de reprise d’une activité salariale au privé ou au public.

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