SociétéUne

Conseils pratiques : Congé de naissance

© D.R

À l’occasion de chaque naissance survenue au foyer d’un salarié assuré à la CNSS, ce dernier a droit à un congé de 3 jours payé par son employeur.

Ces trois jours peuvent être continus ou discontinus, après entente entre l’employeur et le salarié, mais doivent être inclus dans la période d’un mois à compter de la date de la naissance. Dans le cas où la naissance a lieu au cours d’une période de repos du salarié, par suite du congé annuel payé, de maladie ou d’accident de quelque nature que ce soit, cette période est prolongée de la durée de trois jours. 

Le salarié a droit pendant les trois jours de congé à une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue s’il était resté à son poste de travail. Cette indemnité est versée au salarié par l’employeur, lors de la paie qui suit immédiatement la production par ce dernier du bulletin de naissance délivré par l’officier d’état civil.   L’employeur se fait rembourser l’indemnité par la CNSS, dans la limite du montant des cotisations mensuelles. Afin d’en bénéficier, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, à savoir une copie de la CIN du salarié concerné et un extrait d’acte de naissance de l’enfant du salarié. Il est à rappeler que le dépôt du dossier par l’employeur doit être fait dans les 6 mois qui suivent la date de naissance de l’enfant.

Related Articles

ActualitéUne

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°...

SociétéUne

25.000 cas de piqûres de scorpion et 250 cas de morsures de serpent chaque année

Le ministère de la santé lance une semaine nationale de sensibilisation

Société

Tanger : Baisse de 1,1% de l’IPC en mai dernier

L’indice des prix à la consommation (IPC) des ménages de la ville...