Conseils pratiques : Immatriculation de l’assuré

Conseils pratiques : Immatriculation de l’assuré

Pour qu’un salarié du secteur privé soit immatriculé et inscrit au régime de sécurité sociale géré par la CNSS, il doit passer par l’une des deux méthodes suivantes : La première, à travers le dépôt par le salarié d’une demande d’immatriculation, sur laquelle certains renseignements doivent être mentionnés, notamment la date d’embauche, le numéro d’affiliation, le cachet et la signature de l’employeur, ainsi que les données personnelles du salarié.

Cette demande sera reçue et traitée par l’agence CNSS, qui procède par la suite à l’édition de la carte d’immatriculation, qui sera remise à l’intéressé sous 24 heures. L’immatriculation des salariés se fait également par l’employeur, à l’occasion de recrutement d’un ou plusieurs salariés , pour pouvoir déclarer leurs salaires à la CNSS, il doit procéder à l’immatriculation desdits salariés à la CNSS.

Les pièces qui doivent accompagner la demande sont : une copie de la Carte nationale d’identité électronique (CINE) et deux (2) photos d’identité récentes.

L’agence CNSS attribue un numéro d’immatriculation à chaque salarié, en traitant les données lui afférentes et procède à l’édition des cartes d’immatriculation, avant de les remettre à l’employeur pour les délivrer à ses salariés. L’employeur adhérent à Damancom peut faire la demande d’immatriculation de ses salariés sur ce même portail.

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