septembre 21, 2018

 

Conseils pratiques : Indemnité pour perte d’emploi

Conseils pratiques : Indemnité pour perte d’emploi

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sert au salarié qui perd de manière involontaire son emploi, et qui est en recherche active d’un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé «Indemnité pour perte d’emploi» (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Cette indemnité est l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail. Pour en bénéficier, le salarié assuré à la CNSS doit cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente-six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date. Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal (SMIG).

La période indemnisée est assimilée à une période d’assurance ouvrant droit à l’assurance-maladie, aux allocations familiales et est prise en compte pour la détermination des droits à la retraite. En cas de reprise d’activité, l’intéressé doit aviser la CNSS dans un délai ne dépassant pas huit jours. L’intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l’agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d’emploi. La demande de l’indemnité pour perte d’emploi (le Formulaire Réf : 310-1-26) doit être dûment remplie par l’assuré et par son employeur, et doit être accompagnée d’une copie de la CNIE, en plus d’une attestation bancaire de compte individuel ou RIB (du compte ouvert au Maroc) si l’assuré souhaite percevoir son indemnité par virement bancaire.

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