Si l’assuré de la CNSS se trouve dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agréé par la CNSS, il peut bénéficier d’une indemnité journalière de maladie. Pour cela, il doit justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité.
En cas d’accident autre que l’accident du travail ou de maladie professionnelle, cette condition n’est pas nécessaire. Il suffit simplement d’être assuré à la CNSS à la date de l’accident. L’avis d’interruption de travail doit être déposé dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt de travail. La demande d’indemnités journalières de maladie: dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d’arrêt du travail. L’indemnité est accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
Pour ce qui est du montant, il s’agit des 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité. Pour une première demande, plusieurs pièces sont à fournir, à savoir le formulaire «Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières» dûment rempli par le médecin traitant et l’employeur; le procès verbal (fourni par les autorités compétentes) en cas d’ accident de la voie publique ainsi que le formulaire «Subrogation de droit». Parmi les autres pièces figure une copie de la CNI ou passeport ou carte résidence (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS); une attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS); pli confidentiel du médecin traitant (facultatif). Il faut bien noter qu’après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités. Après le dépôt de « l’avis d’interruption de travail » auprès de l’agence CNSS, un contrôle médical (gratuit) pourrait être prévu.
