Conseils pratiques : Les allocations familiales

Conseils pratiques : Les allocations familiales

Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d’aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur. 

Les bénéficiaires sont les salariés exerçant une activité assujettie au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc ainsi que les pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours après la date de prise d’effet de la pension. Pour bénéficier des allocations familiales, les assurés doivent justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une période de 6 mois civils d’immatriculation. En outre, ils doivent justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG. L’âge des enfants ne doit pas dépasser :  12 ans pour l’enfant à charge résidant au Maroc ; 18 ans pour l’enfant qui est placé en apprentissage;  21 ans pour l’enfant qui a eu son baccalauréat, et qui poursuit ses études au Maroc ou à l’étranger. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé ne disposant pas de revenu stable.

S’agissant du  montant des allocations familiales, il faut signaler  que pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de  200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;  36 DH pour les 3 suivants. Toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

En cas de retard dans l’introduction de la demande, la prise d’effet des allocations couvrira une période de six mois, au maximum, précédant la date de dépôt de la demande. En cas de changement de situation, l’assuré doit aviser la CNSS  de la fin de scolarité,  de la fin d’apprentissage ou du décès des enfants concernés. Une opération de contrôle de droit est menée périodiquement par la CNSS. Le but de cette opération est de s’assurer que les enfants ayant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, ou d’apprentissage.

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