Contrat de travail : ce que dit le code marocain

Contrat de travail : ce que dit le code marocain

Ceux qui sont à la recherche d’un emploi se posent souvent des questions sur les différents types de contrat qui existent ainsi que sur les lois qui régissent le travail au Maroc.
Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il ne constitue en fait qu’un moyen de preuve parmi d’autres.  Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son nom l’indique, est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée.
Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit : en fait, l’accord peut très bien être verbal ou encore même tacite. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n’est vraiment nécessaire à la validité du contrat. Par ailleurs, et selon l’article 34 du code du travail, le CDI prend fin soit par la volonté de l’employeur sous réserve de respecter certaines dispositions, soit par la volonté du salarié par démission signée et légalisée.
Pour le contrat à durée déterminée (CDD), d’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur et employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Le recours au CDD est limité à certains cas, notamment le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie… ou pour l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Si le travail a un caractère saisonnier (station d’emballage de fruits par exemple), l’entreprise peut avoir également recours aux CDD.
Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois. Et ce dans le cas d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou du lancement d’un nouveau produit. Le CDD prend fin notamment par l’arrivée de l’échéance. La rupture, avant échéance, entraîne des dommages et intérêts, sauf faute grave ou force majeure.
L’indemnité est égale au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture au terme fixé par le contrat. Dernier type de contrat, c’est le contrat pour accomplir un travail déterminé. Il s’agit d’un contrat qui dure le temps d’un projet, la construction d’un barrage par exemple. Il prend fin avec la fin du projet. Les principales clauses du contrat de travail sont : la date d’embauche, le montant de la rémunération, le lieu et les horaires de travail ainsi que l’intitulé du poste.

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