Contrats de formation : l’OFPPT lance la réforme

Voilà une décennie, les Contrats spéciaux de formation (CSF) avaient été introduits par l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). L’objectif de cette démarche était d’amener progressivement les entreprises à faire de la formation, en subventionnant leurs premiers pas. Dans les premières années, les CSF piétinaient et les responsables de l’OFPPT devaient s’employer pour que les entreprises déposent leurs plans de formation. Depuis, la demande a excédé l’offre de remboursement et quelques personnes malintentionnées auront détourné 70 millions DH entre 1999 et 2003.
La donne est actuellement en train de changer.
Conscient des dysfonctionnements du système de remboursement, l’OFPPT lance sa réforme.
L’Office a en effet entrepris un grand travail de restructuration du système des Contrats spéciaux de formation (CSF) pour mieux accompagner les entreprises, et plus particulièrement les PME-PMI, dans la formation continue de leurs ressources humaines.
Le nouveau dispositif se veut ainsi plus fluide, notamment au niveau de la validation des dossiers. Les tarifs des formations seront désormais normalisés et les remboursements calculés sur cette base.
La refonte du manuel des procédures constitue le cœur de ce nouveau dispositif. Le but est d’amener les entreprises à intégrer la formation dans leurs stratégies de développement, à mieux exprimer et planifier leurs besoins en compétences et à favoriser ainsi l’émergence de la demande en formation dans les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques.
Parmi les principales innovations du manuel des procédures des CSF 2006, l’éligibilité des entreprises privées qui est désormais basée sur les déclarations de la Taxe de la formation professionnelle (TFP) pendant 12 mois.
De plus, les entreprises peuvent vérifier leur propre éligibilité ainsi que celle des organismes de formation sur le portail (http://csf.ofppt.org.ma) mis en place par l’OFPPT et dédié aux CSF. Il suffit d’entrer le «code CNSS» de l’entreprise pour cette vérification.
Autre nouveauté, le traitement et le financement des actions d’ingénierie de formation relèvent dorénavant des Groupements interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC).
L’accent est, par ailleurs, mis sur l’amélioration et la simplification de l’interface avec les entreprises.
De même, la formule des formations groupées a été élargie pour englober les zones industrielles. Objectif : renfoncer le rôle des associations professionnelles et encourager les PME-PMI à recourir à la formation continue. Les procédures des formations groupées ont, par ailleurs, été largement simplifiées, profitant de l’implication des associations.
Parmi les autres avantages offerts, les taux de remboursement de certaines actions de formations ont été revus à la hausse.
Ainsi, les formations de longue durée sont remboursables au taux de 70 % plafonné à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. Les actions d’alphabétisation sont remboursables au taux de 80 %, plafonné à un coût de 3.000 DH par personne alphabétisée.Une batterie d’innovations sont ainsi au menu de ce nouveau manuel. La nouvelle approche des CSF est donc mise en place, et l’objectif de faire bénéficier les entreprises d’un instrument fiable, simple et sécurisé est solidement installé. Reste maintenant que les entreprises, notamment les PME-PMI, y adhèrent dans un esprit de rigueur et de transparence.