Controverse autour de la loi sur les AT

La chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi relatif à l’indemnisation pour les accidents de travail. Le vote de ce texte a eu lieu lors d’une séance plénière marquée encore par l’absence de plus de 85% des Conseillers. Ainsi, ce projet de loi, qui revêt une grande importance pour l’économie nationale, a été discuté et voté par quarante-six députés uniquement. Seules sept voix, celles des Conseillers du groupe de la CDT, ont voté contre, ce qui veut dire que 15 % seulement des représentants de la nation ont voté pour à savoir 39 conseillers. S’agissant de ce nouveau texte de loi, il a été présenté lors des débats de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, comme un projet de loi qui vise à protéger l’emploi et à garantir la stabilité sociale, à amortir les effets de l’augmentation des frais d’assurance pour les différents secteurs et à consacrer les acquis relatifs à l’instauration de l’assurance obligatoire. Le projet de loi, ajoute un rapport de cette commission, s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé à une large couche de citoyens à travers le renforcement du système de couverture médicale au profit de la classe ouvrière. Il précise également les nouvelles modalités pour fixer l’indemnisation journalière en cas d’accident de travail. Celle-ci équivaudrait en cas d’invalidité totale au salaire annuel pondéré par le taux d’invalidité. La présentation des grandes lignes de ce projet a été faite par le secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, Saïd Oulbacha, qui a souligné dans son intervention qu’il est temps de revoir la philosophie générale de la législation marocaine régissant les accidents de travail. Il est indispensable que l’arsenal juridique au Maroc accompagne l’évolution enregistrée dans le domaine économique et social et prenne en considération les relations euroméditerranéennes et internationales du Maroc. Par la présentation de ce projet de loi, le gouvernement tend à « dépasser la simple idée d’engagement d’indemnisation » pour « une vision claire visant à prévenir les accidents de travail et à définir la nature des risques et des maladies professionnelles ». Le ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité a parachevé l’élaboration d’un projet de loi visant une remise en cause radicale des dispositions du Dahir n° 1.20.233 du 6 février 1963 portant amendement du Dahir du 25 juin 1927 relatif à l’indemnisation pour les accidents de travail, a ajouté le responsable. Avant son adoption, le projet sera présenté prochainement aux partenaires sociaux et à toutes les parties concernées pour examen, a-t-il dit. Par ailleurs, le groupe de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) près la Chambre des Conseillers a considéré que l’adoption de ce projet constitue « une grave régression » en ce qui concerne les acquis relatifs aux maladies professionnelles. Pour le porte-parole de groupe, Abdelkader Azrië, ce projet de loi constitue une première dans la vie législative marocaine. Car, dit-il, c’est la première fois qu’un texte de loi est révisé avant même d’être appliqué. Enfin, le débat sur le projet n’est pas encore terminé puisque le gouvernement a promis, selon les propos du secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, que le projet sera présenté prochainement aux partenaires sociaux et à toutes les parties concernées pour examen.