juillet 17, 2018

Conventions internationales de sécurité sociale : Ce que prévoient les prestations à court terme

Conventions internationales de sécurité sociale : Ce que prévoient les prestations à court terme

En vue de maintenir les droits acquis des ressortissants en matière de sécurité sociale, le gouvernement a conclu plusieurs conventions avec des pays étrangers. Au total, 19 conventions internationales ont été signées avec 19 pays, dont 13 sont déjà opérationnelles.

Grâce à ces différentes conventions, les ressortissants marocains peuvent bénéficier de plusieurs prestations à court et à long termes. Pour les premières, il s’agit des prestations en espèces, dont les indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accident du travail, et de maladie professionnelle.  Figurent également les prestations en nature (soins de santé). Elles comprennent le remboursement des frais de soins relatifs aux consultations, pharmacie, examens de laboratoire, radiologie, hospitalisation et acquisition d’appareillages…Ainsi, le travailleur et le pensionné marocains, en séjour temporaire ou en transfert de résidence, et leurs ayants droit bénéficient desdites prestations en nature au Maroc, et ce dans les hôpitaux publics, dans les polycliniques de la CNSS ou les cliniques privées.

Il suffit, avant de quitter le pays de résidence, de demander à la CNSS de leur délivrer les formulaires qui correspondent à leurs cas. Le remboursement des frais engagés, suivant la tarification nationale appliquée, est viré à leurs comptes bancaires ou mis à leur disposition à leurs adresses personnelles au Maroc. Si la famille du bénéficiaire réside au Maroc, elle doit présenter en plus des formulaires signalés, une série de documents, à savoir une copie légalisée de l’acte de mariage traduit en français, un certificat de vie collectif des enfants, une attestation d’activité ou non activité du conjoint au Maroc, une attestation de souscription ou non souscription à un régime d’assurance- maladie. Si le conjoint exerce un emploi au Maroc, plusieurs documents sont à fournir : un certificat de scolarité et certificat de célibat pour les enfants âgés entre 21 et 26 ans, une copie de la CIN du conjoint et des enfants ayant plus de 18 ans, un relevé d’identité bancaire et un certificat de résidence au Maroc.

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