juillet 17, 2018

Conventions internationales de sécurité sociale : Le détail des prestations à long terme

Conventions internationales de sécurité sociale : Le détail des prestations à long terme

Grâce aux différentes conventions internationales de sécurité sociale qui ont été conclues par le Maroc avec plusieurs pays étrangers, les ressortissants marocains peuvent bénéficier en plus des prestations à court terme  des prestations à long terme.

Celles-ci concernent trois types de pensions : vieillesse, survivants et invalidité. Le droit à la pension de vieillesse est ouvert à partir de l’âge de 65 ans à tout assuré qui justifie d’au moins 120 mois d’assurance (périodes d’assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative, périodes d’achat rétroactif). La demande auprès de la CNSS est faite en fournissant plusieurs pièces : une copie de la carte d’immatriculation au régime de sécurité sociale dans le pays de résidence et au Maroc, les justificatifs d’activité, une copie de la carte nationale d’identité certifiée, une attestation de concordance en cas de changement de nom ou de date de naissance, un certificat de vie, un extrait d’acte de naissance (en absence de CNIE), une copie de l’acte de mariage traduit en français et un relevé d’identité bancaire d’un compte individuel.

Pour la pension de survivants (conjoint/partenaire survivant, le conjoint/partenaire divorcé non remarié et les orphelins, sinon les parents, les petits-enfants, et les frères et sœurs), le ou les bénéficiaires doivent communiquer les mêmes pièces citées pour la première pension, en ajoutant un certificat de monogamie ou de polygamie. Si le conjoint décédé a travaillé à la fois au Maroc et au pays contractant et a cotisé auprès des deux régimes de sécurité sociale, il a droit à deux retraites pourvu que les conditions requises par chaque régime soient approuvées. Parmi les autres prestations figurent les allocations de  décès et les allocations familiales.  En cas de décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille, une indemnité funéraire forfaitaire est accordée jusqu’à concurrence des frais exposés, à la personne ou à l’institution qui en a fait l’avance.

Pour ce faire, le bénéficiaire doit fournir les documents habituels, en plus d’un certificat de décès de la personne soumise à la législation du pays contractant. Les allocations familiales sont en faveur de l’enfant résidant au Maroc de travailleur ou retraité marocain relevant d’un régime de sécurité sociale conventionné, remplissant bien évidemment les conditions prévues par la législation en vigueur. Dans le cadre des perspectives d’avenir de coopération avec d’autres pays, la CNSS envisage une couverture totale de tous les MRE. A noter que 10% de ces derniers résident dans des pays non-couverts par des conventions internationales de sécurité sociale, à l’image du Royaume-Uni (29.471 MRE), la Suisse (12.054), les États-Unis (41.480), les États du Golfe (89.726), l’Afrique subsaharienne (12.753) et l’Asie (3.911).

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