Corruption : Des peines dissuasives requises par le ministère

Corruption : Des peines dissuasives requises par le ministère

Une circulaire du département de la justice appelle les procureurs à protéger les témoins

Le ministre de tutelle a appelé les procureurs à adopter une démarche positive vis-à-vis de toutes les plaintes déposées au parquet concernant des cas de corruption en leur accordant également la priorité dans les enquêtes et investigations.

La corruption continue de faire l’actualité. Après le lancement de la nouvelle stratégie gouvernementale contre ce phénomène et la publication par Transparency International de son baromètre de la perception de la corruption dans la région Mena, le ministère de la justice et des libertés vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux au niveau des Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs au sein des tribunaux de première instance à propos du même sujet.

«Au regard de l’importance de la répression dans le cadre de la stratégie de lutte contre la corruption aux côtés des mesures de la prévention et la bonne gouvernance, je vous demande de bien vouloir accorder un intérêt particulier aux dossiers de la corruption», a demandé le ministre de tutelle aux représentants du ministère public. Il a, dans ce sens, appelé les procureurs à adopter une démarche positive vis-à-vis de toutes les plaintes déposées au parquet concernant des cas de corruption en leur accordant également la priorité dans les enquêtes et investigations.

«Il faut enclencher la procédure dès que les éléments nécessaires sont réunis. De même, il ne faut pas hésiter à prendre toutes les mesures préventives garanties par la loi, notamment le gel des capitaux pouvant faire l’objet éventuellement d’une saisie», a-t-il ajouté. Plus loin encore, le ministère de la justice veut des peines dissuasives et adéquates en cohérence avec l’importance accordée par la politique pénale du pays à ce genre de crimes. Par ailleurs, la tutelle veut encourager les citoyens à dénoncer aux autorités compétentes des actes de corruption.

Pour ce faire, le ministère demande au parquet d’activer les mesures de protection prévues par la procédure pénale en faveur des témoins, des dénonciateurs ainsi que des experts. En vertu de la circulaire, le ministère public devra communiquer les détails de toutes les poursuites ainsi que les verdicts prononcés par les tribunaux dans les affaires de corruption à la direction des affaires pénales.

Bien évidemment, la circulaire en question s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption lancée officiellement il y a quelques jours. Une stratégie qui s’articule autour de dix programmes et 239 projets. Dix conventions relatives au programme d’amélioration des services aux citoyens ont été signées. La stratégie sera déployée en trois étapes. La première qui s’étend jusqu’à fin 2016 avec un budget de 840 millions de dirhams, une deuxième, de 2017 à 2020, qui devrait mobiliser 937 millions et une dernière qui nécessitera 18 millions de dirhams entre 2021 et 2025. Au total, environ 1,8 milliard de dirhams sera mobilisé sur les dix prochaines années, 180 millions de dirhams par an. Il faut dire que le phénomène de la corruption reste encore très répandu au Maroc. Selon le dernier rapport de Transparency International, près d’un Marocain sur deux aurait payé au moins une fois un pot-de-vin en échange d’un service public. Selon le même rapport, la justice figure parmi les secteurs les plus touchés.

Environ un Marocain sondé sur deux a déclaré avoir donné un bakchich dans une instance judiciaire au cours des douze derniers mois. Le rapport en question place le secteur de la police au deuxième rang puis les hôpitaux publics. Les services de permis de conduire, de CIN ou de cartes électorales, les administrations et l’école publique sont également incriminés. A noter enfin que les populations pauvres sont davantage susceptibles de devoir donner des bakchichs (66%).

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