Pour Transparency Maroc, l’Instance centrale de prévention de la corruption, dont la création est prévue par un projet de décret du Premier ministre, pourrait se réduire à la recherche d’une "conformité formelle" avec les engagements internationaux du Maroc. L’ONG, dans une note d’appréciation élaborée lors de la récente réunion de son conseil national, estime que cette instance est en train d’être instaurée de manière unilatérale par le gouvernement contrairement aux promesses du Premier ministre qui avait affirmé qu’il y aura un débat national autour d’un plan d’action contre la corruption. Plan dont le principal organe serait plutôt une instance nationale de lutte contre la corruption et non uniquement de prévention.
Transparency Maroc dit craindre que, par sa composition et ses prérogatives, cette instance soit à indépendance improbable, aux fonctions imprécises et sans réel pouvoir d’investigation. Concernant le mode de désignation des membres de droit de l’assemblée plénière, l’ONG estime que le texte du projet de décret relatif à cette instance ignore les éléments "rang" et "expertise" qui devraient être requis pour la désignation des représentants de 11 départements ministériels retenus par ce texte. L’ONG va encore plus loin pour poser la question de l’absence, dans cette assemblée plénière, d’autres départements comme l’Agriculture, les Habous ou encore l’Emploi qualifiés de "niches" de la corruption au Maroc. Elle évoque également l’absence d’autres "secteurs" comme le forces de l’ordre et les collectivités locales… Transparency Maroc estime également que l’instance en chantier manque de pouvoir d’investigation et du droit d’accès à l’information du moment que ce droit reste limité par l’intervention du Premier ministre auprès des institutions ou administrations concernées.
D’ailleurs, cette ONG s’élève contre les pouvoirs qualifiés d’exorbitants qui reviennent au Premier ministre que ce soit pour la désignation des membres de droit de l’assemblée plénière ou le sort à réserver aux rapports annuels de l’Instance centrale de prévention de la corruption. Les mêmes griefs sont formulés en ce qui concerne le choix du président parmi les magistrats de la Cour suprême. Le président en définitive, relève Transparency Maroc, se retrouve avec un rôle prépondérant que ce soit pour diriger les travaux et mission de cette instance, mais aussi pour ce qui relève de ses compétences en matière de gestion administrative. Cela se fera notamment, ajoute TM, aux dépens des autres membres et notamment de la société civile qui avait toujours aspiré à mieux.
L’instance de la discorde… Le texte du projet de décret instaurant l’Instance centrale de prévention de la corruption a été "recalé". Il devra de nouveau figurer sur l’ordre du jour du Conseil de gouvernement de demain. |
