Au bout de ses cinq années d’existence, le Centre d’assistance juridique anti-corruption (CAJAC) a reçu 4.342 plaintes dénonçant des actes de corruption à travers le Royaume. Ce centre a néanmoins constaté que le nombre des réclamations est en nette chute en 2013.
Dans son rapport d’activités pour l’année 2014, le CAJAC nous apprend également que la situation est loin de connaître un redressement. Les plaintes enregistrées sont passées de 972 en 2013 à 736 l’année écoulée. Ce phénomène qui ronge le Maroc à toutes les échelles aurait-il baissé ? Répondre par l’affirmative relèverait de l’euphémisme. Selon Transparency Maroc (TM), le problème est tout autre.
Le taux de 6% de chute enregistré en 2013 au niveau des plaintes reçues et traitées par les centres de TM, répartis entre Rabat, Fès et Nador, semble se confirmer davantage en 2014. Année au cours de laquelle le CAJAC a traité 736 réclamations provenant dans 75% des cas des dénonciateurs de sexe masculin. Les femmes, quant à elles, affichent une grande réticence et ne représentent pas plus de 18% de l’ensemble des plaignants.
Le rapport du CAJAC indique que dans 7% des cas, le sexe du dénonciateur n’est pas précisé. Pour ce qui est du classement par région, il est à noter que le Grand Casablanca a enregistré 21% des plaintes. Il en est de même pour l’Oriental. 9% des réclamations ont été observées dans la région de Fès-Boulemane ainsi que 8% à la fois dans les régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Doukkala-Abda et Tanger-Tetouan. A côté de cela, aucune plainte n’est parvenue au CAJAC des provinces du Sud pendant l’année 2014.
En vue d’initier des enquêtes sur les dysfonctionnements relevés, ce centre a adressé 47 correspondances aux autorités publiques leur recommandant de prendre les mesures nécessaires. Sans grande surprise, le CAJAC indique que les autorités locales sont en tête des secteurs touchés en occupant 23% des dossiers ouverts. Viennent ensuite la santé avec 13% des dossiers suivis et la justice (6%). Si l’on regroupe les dossiers concernant la police, la gendarmerie et les Forces auxiliaires, l’on constate qu’ils représentent 17% des affaires ouvertes. Ce taux aurait connu une baisse selon ledit rapport.
Il est sans rappeler que dans la semaine, TM a tenu son assemblée générale en dressant un bilan mitigé. Certaines voix qualifient de ce fait l’année 2014 de «noire» pour la corruption au Maroc, se référant à la fois au classement et aux défaillances relevées dans la gestion de plusieurs secteurs. D’autres cependant ne cachent pas leur joie en se félicitant de la place importante réservée au débat autour de ce fléau. Dans les deux cas, ce sont les textes de loi qui font le plus parler d’eux.
Le Royaume attend en effet, et depuis l’adoption de la Constitution de 2011, la mise en œuvre de certains textes et la sortie des tiroirs d’autres projets de loi qui devaient être adoptés au cours de cet exercice législatif. Il est essentiellement question ici des textes relatifs au droit d’accès à l’information, au conflit d’intérêts, à la nouvelle instance de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que la charte des services publics. Transparency Maroc a également attiré l’attention sur le retard accusé par le gouvernement dans l’amendement de la déclaration de patrimoine.
60% des plaintes déposées par téléphone
Le Centre d’assistance juridique mis en place en 2009 par Transparency Maroc est saisi dans 60% des cas par téléphone. Selon ses responsables, «les requêtes par ce moyen, surtout lorsqu’il s’agit d’un contact initial, permettent de fournir un renseignement rapide aux plaignants et de se faire une première opinion sur leurs doléances». 19% des plaignants se rendent eux-mêmes au CAJAC tandis que 11% utilisent le courrier électronique. A noter que les plaignants sont en grande majorité des victimes de corruption (76%).
Pour protéger ces derniers, une loi sur la protection des victimes, des témoins, et des dénonciateurs de la corruption a été adoptée en 2011. Seulement voilà, cette loi peine à être effective dans la mesure où les outils devant les accompagner ne sont toujours pas mis en place.
Lutte contre la corruption : De quels outils dispose-t-on ? Le Maroc a ratifié la convention des Nations Unies contre la corruption. Il a également adopté la loi 37-10 relative à la protection des témoins, des dénonciateurs ou des lanceurs d’alerte. Une loi censée garantir l’anonymat du témoin ou du plaignant afin qu’il ne fasse pas l’objet de pressions, de menaces ou de représailles. Cette loi oblige également le pouvoir judiciaire à protéger le dénonciateur au même titre que sa famille et ses biens. Il est par ailleurs à noter que parmi les actions entreprises par le Royaume figurent la création de l’Instance nationale de probité, de prévention et lutte contre la corruption et l’adoption de la loi sur la déclaration du patrimoine obligatoire qui, d’ailleurs, est appelée à être amendée. Quant à la loi sur le droit d’accès à l’information, elle reste sans doute l’une des lois les plus attendues pour l’année 2015. |
