Couverture des parents : La trêve syndicats-Exécutif déjà finie !

Les syndicalistes craignent de nouvelles ponctions sur les salaires pour financer l’extension de l’AMO aux ascendants

Pour les syndicats, une nouvelle hausse des cotisations après celles appliquées dans le cadre de la réforme paramétrique des retraites équivaudrait à vider la dernière hausse des salaires de son sens.

La trêve entre le gouvernement et les syndicats semble déjà terminée. Les deux parties qui ont signé un accord social à la veille du 1^er mai se trouvent aujourd’hui à couteaux tirés. Et pour cause. Le gouvernement veut accélérer l’adoption du projet de loi sur l’extension de l’assurance-maladie aux parents des fonctionnaires. Le texte bloqué à la deuxième Chambre depuis 2016 risque de le rester encore plus en raison des divergences entre les syndicats et le gouvernement.

C’est le cas notamment pour la Confédération démocratique du travail (CDT). Pour la centrale qui avait refusé déjà de signer l’accord du 25 avril dernier, il est hors de question de lancer le débat au Parlement autour du projet de loi avant qu’un consensus ne soit trouvé entre les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social. Le niet syndical est expliqué par la crainte de voir les salaires des fonctionnaires plombés par de nouvelles cotisations et ponctions.

En effet, la mise en œuvre de l’extension de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) aux ascendants se traduira inéluctablement par de nouvelles charges qui devront être supportées par l’Etat employeur mais également les fonctionnaires. Il faut dire que le sujet est assez délicat surtout que certaines estimations parlent d’une population cible de l’extension qui pourrait dépasser largement les 100.000 personnes. Le fait de confier la gestion de ce dossier à la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) rend les choses un peu plus délicates en raison des signes de déficit qui commencent à apparaître dans les comptes de cette caisse.

Pour leur part, les syndicats trouvent qu’une nouvelle hausse des cotisations après celles appliquées dans le cadre de la réforme paramétrique des retraites équivaudrait à vider la dernière hausse des salaires de son sens. C’est la raison pour laquelle les syndicats demandent de soumettre le projet de loi préalablement à la table des négociations dans le cadre du dialogue social. Cette polémique est de nature à retarder encore plus l’adoption du texte en question.

Pour rappel, c’est en 2016 que le gouvernement avait adopté le projet de loi 63.15 relatif à l’assurance-maladie obligatoire (AMO) des fonctionnaires du secteur public. Il s’agit en gros d’amender l’article 5 de la loi 65.00 relative à la couverture médicale pour garantir des soins médicaux aux parents des fonctionnaires tout comme leurs conjoints et enfants.

L’opération doit se limiter dans un premier temps aux fonctionnaires de l’administration publique avant l’élargissement de la couverture médicale aux parents des salariés du secteur privé. Mais dès le dépôt du texte au Parlement, les premiers couacs sont apparus, notamment l’obligation pour l’assuré de prendre en charge les cotisations liées à l’extension de la couverture à ses parents.