Couverture sociale des travailleurs domestiques : Les clarifications de la CNSS

Couverture sociale des travailleurs domestiques : Les clarifications de la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  vient d’apporter des précisions concernant les modalités et conditions d’application pour faire bénéficier  les travailleurs de maison  de la couverture sociale et médicale.

Dans un communiqué, la Caisse précise qu’il faut fournir à la CNSS  les pièces nécessaires pour l’affiliation et la déclaration  des employés ; tout en signalant toute modification des données  concernant l’employeur et/ou l’employé, dans un délai ne dépassant pas un mois. L’employeur devra s’acquitter du paiement des charges sociales telles que définies dans le calcul du taux de cotisation. Toutefois, les employeurs des travailleurs de maison sont dans l’obligation de les déclarer dans un délai maximum de 12 mois, et ce, à partir de la date de publication dudit décret. Passé ce délai, la couverture devient obligatoire.

Rappelons que la couverture sociale des travailleurs domestiques est devenue effective avec la publication du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d’application du régime de la CNSS à cette nouvelle population dans le BO n° 6783 du 3 juin 2019. L’immatriculation à la CNSS permettra ainsi aux travailleurs domestiques de bénéficier de toutes les prestations de sécurité sociale, en l’occurrence l’AMO, l’indemnité pour perte d’emploi, le congé de maternité, les indemnités journalières de maladie, le congé de maternité, les allocations familiales…

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