De la prison ferme pour Zarouf

De la prison ferme pour Zarouf

Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d’agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d’une amende de 80.000 DH et d’une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans. 
Le même verdict a été prononcé à l’encontre de l’istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d’une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l’Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l’encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l’istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d’El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d’une amende de 50.000 DH et l’inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l’Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l’inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l’USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L’acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l’Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n’intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l’Istiqlal, le ministre d’Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l’"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s’appuient sur une lecture de l’article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l’atteinte à la sûreté de l’Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d’achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.

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