De nouvelles prérogatives pour les présidents des conseils préfectoraux et provinciaux

Les présidents des conseils préfectoraux et provinciaux, réunis dans le cadre d’une assemblée générale, ont adopté à l’unanimité un communiqué final dans lequel ils recommandent notamment de permettre aux présidents des conseils provinciaux d’exercer leur fonction et leurs attributions conformément à la loi, de déterminer la position des présidents des conseils par rapport au protocole lors des différents événements et manifestations et d’affecter aux conseils les recettes provenant de certains impôts et taxes destinés à l’Etat, dans le cadre de l’actualisation de la loi 89/30 régissant les impôts locaux.
Le communiqué final de cette réunion, la première du genre qui a vu la participation notamment d’un représentant du ministère de l’Intérieur, du président de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et du président de la préfecture de Rabat, a également recommandé la création d’une association des présidents des conseils provinciaux, l’édition d’une publication périodique et la tenue de réunions similaires tous les trois mois. Le président de la commission préparatoire, M. Mohamed Mansouri a indiqué, lors de la séance d’ouverture, que la révision de la loi portant organisation des provinces et préfectures, a permis l’introduction de plusieurs réformes se rapportant notamment au mode de scrutin, aux prérogatives et au mode de gestion des conseils. Cette révision, a-t-il ajouté, a permis également l’adoption d’un nouveau système de l’appareil exécutif, l’allègement de la tutelle, la simplification des procédures et la rationalisation des règles de gestion du conseil et de ses instances.
En vertu de ces amendements, les walis et les gouverneurs doivent consulter les présidents des conseils avant de prendre les mesures appropriées pour l’application des décisions des conseils et de les informer régulièrement du processus de leur application.

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