Débat sur l’assurance-maladie obligatoire

Le code de la couverture médicale de base est un projet ambitieux qui propulsera le Maroc dans la sphère des rares pays du tiers monde disposant d’un système de couverture médicale généralisée, a souligné samedi à Casablanca, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, M. Mustapha Mansouri. S’exprimant à l’ouverture des travaux de la première journée nationale sur la biologie médicale, organisée par la Chambre syndicale des biologistes (CSB),  M. Mansouri a précisé que la couverture médicale de base est fondée sur deux piliers différents mais complémentaires, à savoir un système contributif pour les personnes à revenu formel et stable qui sont assujetties à l’obligation d’assurance-maladie obligatoire (AMO) et un mécanisme public de prise en charge  des frais de soins pour les personnes vulnérables par le biais d’un régime d’assistance médicale (RAMED). La nouveauté apportée par le code de la couverture médicale de base réside, a-t-il ajouté, dans la couverture progressive d’autres catégories socioprofessionnelles, citant la mise en place prochaine de législations particulières concernant la protection des étudiants, des travailleurs indépendants des professions libérales et de toutes les autres activités non salariées, ainsi que les anciens résistants et anciens membres de l’Armée de libération.
Dans l’immédiat, l’AMO va s’appliquer aux deux secteurs public et privé, a indiqué M. Mansouri, précisant que la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) va assurer la gestion de cette assurance pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit ainsi que les titulaires de pensions du secteur public. La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), quant à elle, va assurer l’AMO pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et à leurs ayants droit ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé.
Le ministre a, également, mis en relief les mesures d’accompagnement qui seront prises pour assurer la bonne réussite de ce projet par ces deux organismes, faisant savoir qu’un plan d’action stratégique intégré de la CNOPS et des mutuelles est en cours d’exécution. Le code de la couverture médicale de base…Concernant la CNSS, la contrainte majeure à laquelle elle devrait faire face réside, selon le ministre, dans l’irrégularité de la situation de ses polycliniques aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, qui interdit à tout organisme de cumuler la mission de gestionnaire de l’AMO de soins.

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