Débat sur le projet de loi relatif aux données personnelles

Les dispositions du projet de loi n° 09-08 relatif à la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ont été, lundi, au centre d’une rencontre à la Chambre des représentants. Cette rencontre, initiée conjointement par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, vise à approfondir le débat autour de ce projet de loi, a indiqué le secrétaire général du département des Postes et Télécommunications et des Technologies modernes, Abderrahim Debbagh. Ce projet, qui comprend cinq chapitres relatifs au traitement des données, aux droits de la personnes concernée, aux obligations de la personne responsable du traitement, à la création d’une commission de contrôle de la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’au transfert international de ces données et aux sanctions applicables, contribuera au renforcement de l’arsenal juridique en ce domaine et permettra au Royaume d’être au diapason des normes internationales en la matière, a-t-il ajouté. De son côté, la députée Saloua El Karkri, a mis en exergue l’impact de l’adoption d’un tel texte sur la protection des individus, appelant à garantir l’accès à l’information. Pour sa part, Zineb Chefchaouni, chargée d’études au département des postes et télécommunications a présenté un exposé intitulé «la protection des données personnelles, enjeux et perspectives», à travers lequel elle a abordé plusieurs points, notamment la notion de la protection, les enjeux politiques, économiques et commerciaux du Maroc et l’importance de l’instauration d’un climat de «confiance numérique». Les parlementaires ont, par ailleurs, réclamé davantage de temps pour la discussion du projet appelant également à son amendement et à pallier aux lacunes qui pourraient l’entacher.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *