Déclaration des salariés : Les TPE, mauvais élèves

Déclaration des salariés : Les TPE, mauvais élèves

Conformément à la loi, toutes les entreprises qui sont assujetties aux différents régimes de la CNSS sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs salariés, avec les salaires réellement perçus.

En effet, chaque entreprise   doit déclarer, tous les mois et sans exception, chacun de ses salariés en mentionnant expressément leurs numéros d’immatriculation, leurs noms et prénoms, le nombre de jours travaillés, ainsi que les salaires réellement perçus. Cette déclaration doit être faite avant le 10e jour du mois suivant la période travaillée. Les entreprises sont tenues de payer les cotisations correspondantes chaque année, et ce, dans les délais pour assurer la vitalité de ce système de la sécurité sociale. Lorsque le paiement des cotisations n’est pas effectué dans les délais, des pénalités de retard sont appliquées. A titre d’exemple, pour le régime général, la pénalité correspond à 3% de la cotisation pour le premier mois (ou fraction de mois) et à 1% supplémentaire pour chacun des mois suivants.

«Pour une entreprise citoyenne qui voit d’un bon œil l’intérêt de ses salariés, les déclarations et le paiement des cotisations se font naturellement, et constituent par ailleurs un outil de motivation et de valorisation de son personnel», souligne   Abdellatif Mortaki, directeur du Pôle Entreprises de la CNSS. La Caisse rappelle que dans le régime général, la déclaration des salaires, obligatoire et distincte du paiement des cotisations, permet au salarié d’accéder ou de continuer à accéder à ses droits sociaux sans débourser de l’argent.

Les salariés avec enfant bénéficient des allocations familiales dès lors qu’ils sont déclarés, y compris en l’absence de cotisations. Par ailleurs, il est important de préciser que les entreprises qui ne déclarent pas leurs salariés sont essentiellement des TPE et des entreprises offrant des salaires inférieurs au SMIG. Deux catégories d’entreprises dont les cotisations prélevées ne permettent généralement pas de faire face aux prestations proposées par la CNSS.  Et par conséquent, ce sont les cotisations prélevées sur les gros et moyens salaires qui maintiennent la balance et permettent à la CNSS d’assurer une forme de complément de salaire aux smicards. A titre d’exemple, un père de famille de 3 enfants payé au SMIG reçoit un complément de 600 DH à travers les allocations familiales qui constituent  plus de 23% de son salaire déclaré.

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