Dématérialisation des plaintes : Uniformisation de la procédure pour les administrations

Dématérialisation des plaintes : Uniformisation de la procédure pour les administrations

L’uniformisation et la dématérialisation des plaintes et réclamations, c’est désormais chose faite. En effet, un arrêté de Mohamed Ben Abdelkader, ministre chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, publié récemment dans le Bulletin officiel, en détermine les conditions et les modalités. Il en donne ainsi la forme et les informations à renseigner dans ce cadre. En plus clair, le document permet aux usagers de transmettre leurs plaintes, observations et réclamations à l’administration sous forme écrite conformément au décret 2.17.265 du 23 juin 2017 qui réglemente la gestion des réclamations des citoyens au niveau de la fonction publique.

L’arrêté précise que seules les plaintes n’ayant pas fait objet d’un recours devant les tribunaux ou d’une décision de justice résultant de «la force de la chose jugée» sont traitées par l’administration. A la suite de sa plainte, l’usager reçoit instantanément un accusé de réception via son adresse électronique. Quant au délai de traitement de la procédure, la tutelle indique qu’ils se feront dans les plus brefs délais et que le premier jour de dépôt de la réclamation n’est pas compté. Dans la pratique, le formulaire de la réclamation devrait renseigner sur la personne ayant déposé la plainte et l’administration concernée, mais également l’objet et le contenu de celle-ci.

Notons que cette mise en œuvre découle des mesures annoncées en 2017 par le ministère visant le chantier en cours de la réforme de l’administration. Pour y parvenir, la tutelle mobilise ses troupes sur les principaux axes de cette refonte. Elle s’est notamment assignée à simplifier le recours par les citoyens à l’administration en mettant en place des plates-formes spécialement dédiées aux plaintes. Afin d’améliorer la qualité des services administratifs rendus et la qualité du climat des affaires, le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique a également lancé récemment un sondage pour recueillir les avis et les dysfonctionnements relevés au niveau de l’administration publique.

Il consiste à connaître la perception et les propositions du personnel des administrations publiques et des collectivités territoriales par rapport à la réforme du système de la fonction publique, et les inciter à participer dans la restructuration de ce système, indique le ministère.

Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *