Dépenses alimentaires quotidiennes : Seulement 5 DH par bénéficiaire

Dépenses alimentaires quotidiennes : Seulement 5 DH par bénéficiaire

La Cour des comptes dresse un bilan alarmant sur les établissements de protection sociale

Selon le rapport, les dépassements des effectifs des bénéficiaires de ces établissements vont de 6 à 800%. Le document signale également que 54 établissements exercent leurs activités en l’absence d’autorisations.

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile. Ces établissements font face à de nombreux obstacles qui entravent leur mission : capacité d’accueil et ressources financières insuffisantes, retard et irrégularités dans le versement des subventions, manque de ressources humaines, absence de comité de gestion… Le Maroc compte 246 établissements de protection sociale autorisés, en charge de personnes en situation difficile à fin décembre 2016. Ces établissements offrent une capacité d’accueil autorisée de 29.577 personnes, soit 32% de la capacité d’accueil globale existante. Le plus grand nombre de ces établissements prend en charge les enfants en situation difficile (36%) alors que les établissements en charge des personnes handicapées, des femmes en situation difficile, des personnes âgées et des établissements polyvalents représentent respectivement 24, 9, 14 et 13% du total de ces établissements.

Selon le rapport, les dépassements des effectifs des bénéficiaires de ces établissements vont de 6 à 800%. Le document signale également que 54 établissements exercent leurs activités en l’absence d’autorisations. Pour ce qui est des ressources financières, la bienfaisance représente la ressource principale des établissements de protection sociale puisqu’elle contribue à hauteur de 51% de leurs ressources. Ainsi, les contributions financières perçues dans le cadre de la bienfaisance ont enregistré un accroissement de près de 30% durant la période 2012-2016 en passant de 85 millions DH en 2012 à 111 millions DH en 2016. Le soutien public arrive en seconde position avec une part de 37% des ressources. Après une phase de stagnation durant les trois premières années, ce soutien est passé de 58 millions DH en 2014 à 93 millions DH en 2016. Bien que l’Entraide nationale soit le premier pourvoyeur public de subventions, sa contribution ne dépasse pas 12,45% de leurs ressources. L’autre obstacle de taille à relever a trait aux retards et irrégularités dans le versement des subventions. Le rapport relève que les subventions de l’Entraide nationale au titre de l’année 2016 n’ont pu être versées qu’au cours de la période allant d’octobre 2016 à avril 2017 sachant que 45% de ces subventions ont été versées aux mois de mars et avril 2017. Il faut aussi noter que les ressources propres des établissements de protection sociale composées des revenus patrimoniaux et ceux issus de projets ne représentent que 11,8% de leurs ressources totales. Ce qui met en évidence la faible autonomie financière des établissements.

64% des employés perçoivent moins que le SMIG

La Cour des comptes signale dans son rapport qu’au titre de l’année 2016, les établissements de protection sociale ont disposé de près de 3.000 personnes selon une moyenne de 21 employés par établissement. Les effectifs par établissement varient entre 3 et 95 employés. Le personnel en charge de missions médicales ou d’assistance sociale représente une faible proportion ne dépassant pas respectivement 7 et 5% de l’effectif total.

A ceci s’ajoute le faible taux d’encadrement des établissements. Ainsi 23% d’entre eux ne disposent pas de directeur et 17% des directeurs ne remplissent pas les conditions légales fixant le niveau de diplôme exigé. Il est aussi important de relever que 67% des employés ne dépassent pas le niveau primaire et seulement 1% du personnel dispose d’un niveau universitaire.

Côté salaire, le rapport mentionne que 64% du personnel perçoivent moins que le SMIG et 29% d’entre eux ne bénéficient pas de couverture médicale.

Les dépenses alimentaires varient entre 12.000 DH et 1.306.076 DH par établissement

L’achat des produits alimentaires ne représente que 16% des dépenses de fonctionnement des établissements de protection sociale. Durant la période 2012-2016, les établissements ont ainsi dépensé près de 127 millions DH.

La Cour des comptes fait savoir qu’en 2016, les dépenses alimentaires par établissement varient entre 12.000 DH et 1.306.076 DH avec une moyenne annuelle de 131.468 DH par établissement. Notons que les dépenses alimentaires ne dépassent pas 2.000 DH, soit 5,48 DH par bénéficiaire et par jour pour 60% des établissements de protection sociale. Le palier de 8.000 DH, soit 21,9 DH par bénéficiaire et par jour, n’est franchi que pour 3% seulement des établissements.

Des établissements vétustes et non conformes aux conditions techniques exigées 

Dans son rapport, la Cour des comptes signale que pour 44% des établissements visités, les constructions sont dans un état de vétusté avancé.

Une situation qui impacte négativement les conditions d’hébergement des bénéficiaires. En outre, 23% des établissements visités se trouvent à proximité d’activités à fortes nuisances sonores ou dans des zones éloignées. Ces conditions n’offrent pas les conditions requises de repos et de sécurité pour les bénéficiaires. Il a aussi constaté que 51% des établissements ne respectent pas les conditions et normes fixées par les cahiers des charges type. Ceci concerne les réfectoires, le nombre et l’état d’hygiène des blocs sanitaires, les superficies des locaux, les infirmeries, les salles de rééducation, les superficies et le nombre des bureaux administratifs.  Pour 30% des établissements qui ont été visités, le rapport indique : «Il est difficile d’assurer un service de chauffage en périodes de grand froid en raison de l’indisponibilité des installations nécessaires ou de leur incapacité à prendre en charge les dépenses de consommation de l’électricité. Signalons également que 54% des établissements ne respectent pas les conditions exigées de sécurité notamment en raison du manque des moyens d’extinction de feux et de l’absence des issues de secours».

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