Des faussaires sous les verrous

Des faussaires sous les verrous

Au départ ce sont trois avocates, travaillant dans un seul cabinet, qui ont découvert la disparition de quelques documents d’un dossier. Ce dernier concerne une affaire qui se trouve entre les mains de tribunal de comme à Casablanca, opposant la banque populaire à une société privée et ses deux associés, frères de leur état.
Cette affaire concerne un crédit de 5.800.000,00 dirhams accordé par la banque populaire à la société en question. Insolvable, la société ne lui a rien remboursé. Et par conséquent, le cabinet des trois avocates, qui se charge des affaires de la banque populaire, a intenté une plainte auprès du tribunal commercial. Cependant, ils ont découvert la disparition de l’acte de garantie portant la somme accordée par la banque à la société, ainsi que la copie de plainte déposée par le cabinet des trois avocates auprès de la justice. Pire encore, les documents disparus ont été changés par d’autres dont la somme de la garantie est restée la même tout en changeant le mot dirhams en centimes. Cela prouve que quelqu’un a dérobé les documents authentiques pour les changer par ceux falsifiés. Pour quelle raison et qui serait cette personne ? Le recours à la police est la seule solution pour savoir qui est l’auteur de ce vol de documents.
Convoqué par les enquêteurs de la police judiciaire de Derb Soltan-El Fida qui se sont chargés de l’affaire, le responsable de la banque a expliqué que les auteurs du vol des documents authentiques ont ajouté sur les falsifiés une phrase expliquant que l’acte de garantie est d’une durée de validité d’une année et plus précisément entre le 14 avril 2000 et le 14 avril 2001 et une semaine après l’expiration de la dernière date, l’acte sera considéré comme nul. Il a précisé que seuls les deux frères, associés dans la même société, sont les bénéficiaires de la falsification.
Poursuivant leurs investigations, les policiers ont appris que l’un des deux frères est déjà mouillé dans une affaire de falsification et purge une peine d’emprisonnement à la prison de Salé. Alors que le second a disparu. Une note de recherche a été diffusée contre lui à l’échelle nationale. Il fallait attendre, le début de la deuxième semaine du mois courant pour qu’il vienne rendre visite au siège de la société pour être surpris par les policiers qui y montaient une surveillance depuis quelques jours. Conduit au siège de la brigade urbaine de la PJ de Derb Soltan-El Fida et soumis aux interrogatoires, il a affirmé être un repris de justice. Il avait purgé une peine d’emprisonnement pour escroquerie et falsification. Concernant l’affaire de la disparition des documents qui étaient dans le dossier qui les oppose à la banque populaire, il a avoué être l’un des auteurs. Comment ? Il a expliqué aux enquêteurs, qu’au mois de mars 2003, un employé du cabinet des trois avocates s’est présenté devant lui, au siège de la société. Il lui a proposé de l’aider afin d’atténuer la valeur de la somme consignée dans les documents pour que le tribunal ne le condamne que du versement à la partie civile d’une somme moins que la valeur réelle. Deux jours plus tard, il est revenu une fois encore chez lui avec le dossier en mains.
L’associé, avec le consentement de son frère, a photocopié quelques documents et a gardé les autres chez lui notamment le contrat de garantie et la plainte. Après quoi, il a rejoint une fonctionnaire du service de légalisation des signatures travaillant à l’arrondissement de Sidi Belyout. Cette dernière est arrivée à lui légaliser des documents contre mille dirhams. En appelant l’employé du cabinet des avocates, il lui a demandé de mettre les faux document dans le dossier et lui a versé une somme de 10 mille dirhams contre le service qui lui a rendu.
Ensuite, l’associé s’est rendu au tribunal pour solliciter un fonctionnaire de lui chercher le dossier de son affaire. Une fois entre ses mains, il lui a glissé une somme de mille dirhams pour qu’il change les documents authentiques par les falsifiés. Et l’affaire est tirée au clair.
L’associé, son frère qui purge encore une peine d’emprisonnement, l’employé du cabinet des avocates et les deux fonctionnaires ; celle de l’arrondissement de Sidi Belyout et celui de tribunal commercial ont été traduits, jeudi 17 juin devant le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca poursuivis en état d’arrestation pour constitution d’une association de malfaiteurs, vol et falsification des documents, faux et usage de faux.

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