Des guides pratiques pour une meilleure compréhension

Clarifier et expliciter certaines dispositions du code du travail, tel est l’objectif de guides pratiques. Au nombre de cinq, ces documents, présentés sous forme de classeur, traitent de plusieurs thèmes: «Règlement intérieur», «Contrat de travail», «Procédures des mesures disciplinaires et de la rupture du contrat de travail», «Les principes et méthodologies de la négociation collective» et la «Gestion des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise». A noter que le 6ème guide qui porte sur le temps de travail n’a pas été approuvé par le Comité de pilotage pour motif que «l’application sur le terrain des dispositions réglementaires relatives au temps du travail est très complexe». Le choix de ces thèmes n’est pas fortuit. Ils couvrent l’ensemble des problématiques susceptibles d’être soulevées par les partenaires sociaux. «Ce sont les volets qui organisent et réglementent la gestion des ressources humaines. Le recours aux outils se rapportant à ces thèmes étant quotidien, leur maîtrise, soulagera les entreprises de problèmes récurrents», a affirmé Maria Belgnaoui, responsable des pôles relations institutionnelles et fibre citoyenne à l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH) lors de la présentation de ces guides, jeudi 26 mars à Casablanca. Le président de l’AMITH, Mohamed Tamer, a indiqué que ces guides ont été réalisés en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), la Coopération espagnole au Maroc et l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME). Ces documents permettront ainsi d’exploiter le code du travail comme outil de gestion et de management plutôt que de le subir comme une réglementation imposée. Pour sa part, Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a indiqué que : «ces guides contribueront à assurer la mise à niveau du secteur du textile et de l’habillement par le biais de la mise en œuvre des orientations du Plan d’action national de conformité sociale, l’amélioration de la gestion des relations professionnelles, la promotion des instances représentatives du personne». Le premier guide portant sur le règlement intérieur clarifie la procédure réglementaire. Un règlement intérieur-type a été validé par la division de la réglementation et organismes internationaux. Le second guide ayant trait au contrat de travail propose plusieurs modèles afin d’éviter les problèmes de requalification par les juges. Il en va de même pour le troisième guide sur les mesures disciplinaires et la rupture du contrat de travail qui présente des modèles pour éviter les vices de forme. La négociation collective qui fait l’objet du quatrième guide propose quant à elle une méthodologie à suivre. Le but étant d’imprégner les entreprises des exigences réglementaires de ce type de négociation. Le cinquième guide sur les instances représentatives du personnel ( délégué des salariés, représentant syndical, bureau syndical, comité d’entreprise, comité de sécurité et d’hygiène), clarifie les missions de chaque instance. D’autres guides pourraient voir le jour prochainement.