Des mesures au coeur des réformes

Au début du conseil du gouvernement, le ministre de la Pêche maritime, Said Chbaâtou, est intervenu pour informer le conseil des grèves observées par les marins de la pêche hauturière, des causes de cette situation et des voies à emprunter. Le Conseil a ensuite examiné et approuvé plusieurs projets de décrets dont :
– Projet de décret modifiant et complétant le décret portant application du Code des douanes et impôts indirects, qui vise à introduire divers amendements portant sur les dispositions relatives au transit, au siège de l’administration des douanes, transféré de Casablanca à Rabat, à la suppression de certaines échéances qui, désormais, ne figurent plus dans le code et à la réduction des taux d’intérêt en vue de les aligner sur les taux en vigueur dans le système bancaire. -deux projets de décrets complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires et un projet de décret complétant le décret fixant les attributions des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes qu’ils sont chargés de préparer et de délivrer.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret d’application de la loi relative aux centres hospitaliers. Il vise à constituer les deux centres hospitaliers créés à Marrakech et à Fès de certaines établissements relevant des délégations du ministère de la santé dans les deux villes.
– Projet de décret portant statut particulier des établissements de l’éducation et de l’enseignement public. Ce projet vise à répartir les établissements de l’éducation et de l’enseignement public en écoles primaires, collèges et en lycées de qualification.
– Projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la jeunesse et du sport.
Il vise à amender et moderniser les structures administratives de ce ministère et les adapter aux missions qui leur sont dévolues, et ce en définissant leur champ de compétence et en les mettant en phase avec les mutations que connaît le secteur dans le cadre d’un mouvement permanent et continu lui conférant une place stratégique dans la politique générale du pays.
– Projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Education nationale qui vise à mettre en place des structures transitoires du ministère d’une durée allant de 3 à 4 ans, période au cours de laquelle il sera procédé à la séparation progressive des attributions à caractère procédural de l’administration centrale.