Des moyens en deçà des missions

Le Maroc n’a élevé la Cour des comptes au niveau d’institution constitutionnelle qu’à la dernière Constitution amendée en 1996, qui prévoit dans l’article 96 que « la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances ». Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations.
La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au Roi de l’ensemble de ses activités. Comme cela est défini par l’article 98, les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements.
En plus, si le Maroc a franchi des pas importants dans le domaine du contrôle, et pris à cet égard plusieurs dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires, pour développer et dynamiser son système de contrôle, les efforts pour consacrer les principes de transparence, prémunir l’action administrative contre tous les dérapages et déviations et orienter les comportements des responsables dans la bonne direction, fondée sur la bonne moralité, le contrôle et le dévouement au service de l’intérêt général sont à intensifier. Si le progrès réalisé par le contrôle des finances dans notre pays est un motif de satisfaction, à travers le rôle de la Cour des comptes en matière de sensibilisation et d’interpellation sur la nécessité de respecter la loi et de se conformer aux règles et procédures, la Cour doit redoubler d’efforts et de contribuer particulièrement aux initiatives et actions menées pour la moralisation de la vie publique, la lutte contre toutes les formes de gaspillage, l’amélioration du rendement des différents services et l’évaluation des projets publics, d’autant que la constitution a conféré à cette cour de nouvelles attributions qui consistent essentiellement à assister le Parlement et le gouvernement dans les domaines de sa compétence, et l’a érigée en institution constitutionnelle indépendante des organes législatif et exécutif, et en pouvoir consultatif neutre, émettant des avis et propositions objectifs, éclairant les parties concernées dans la prise de décision et dans la rectification des anomalies relevées par cette cour.
Cependant, après l’insertion de la Cour des comptes dans la Constitution marocaine et l’aménagement des structures de décentralisation par la création des Chambres régionales des comptes et l’adaptation de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières par le Parlement marocain, le dépassement des difficultés et des contraintes dont souffrait la Cour des comptes exige de tirer les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir d’un système de contrôle supérieur efficace au Maroc. Toutefois, l’expérience et la sagesse d’Ahmed El Midaoui mèneront assurément la Cour sur les chemins de l’excellence.,