Détention préventive : Le ministère de la justice dresse un bilan alarmant

Détention préventive  : Le ministère de la justice dresse un bilan alarmant

Le ministère de la justice vient de dresser le bilan des détentions préventives au titre de l’année 2011 et 2012. Jusqu’à fin octobre 2012, le nombre de détenus à titre préventif à l’échelle nationale s’est chiffré à  31.113, soit 44,68% du total des détenus (69.623). En 2011, plus de 35.800 détenus à titre préventif, soit 42%, ont été condamnés à des peines légères ou relaxés pour des motifs divers. La même année, 2.804 ont été déclarés innocents. C’est ce qu’a indiqué lundi Mohamed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et des Grâces au ministère de la justice et des libertés, lors d’une réunion  avec les représentants des associations signataires de la déclaration relative à la détention préventive. Dans un exposé, M. Abdennabaoui a précisé que 18.445 détenus à titre préventif en 2011, soit 21% de cette catégorie, ont été relaxés pour des motifs autres que d’avoir purgé leur peine. Au total,  2.804 sont déclarés innocents, 5.347 ont bénéficié de la liberté provisoire, 8.599 ont fait l’objet  d’une condamnation avec sursis et 1.995 pour d’autres raisons (abandon des poursuites, extinction de l’action, condamnation à une simple amende). Notons qu’en 2011, 20% des détenus à titre préventif, soit 17.362, ont été condamnés à des peines de moins de 6 mois. Le directeur des affaires pénales et des Grâces a pointé du doigt la hausse du nombre des détenus relaxés qui  est passée de 20,6% en 2006 à 23,9% en 2011. La hausse la plus importante a été enregistrée dans la circonscription judiciaire de Laâyoune  (41,51% en 2011 contre 11,93% en 2006). Selon M. Abdennabaoui, cette augmentation des détenus à titre préventif est attribuable en partie aux dysfonctionnements au niveau du service judiciaire  et aux orientations de la politique pénale. D’où l’intérêt de mettre en place un mécanisme de contrôle. Pour le ministre de la justice, Mustapha Ramid, il est clair qu’il faut une révision des textes relatifs à la détention préventive.  L’objectif étant d’élargir et de promouvoir des mesures alternatives à cette mesure judiciaire. Ces mesures  judiciaires contribueraient à alléger le surpeuplement des prisons. Aujourd’hui, force est de constater que la détention préventive constitue  la source principale de la surpopulation des établissements pénitentiaires. Ce surpeuplement coûte cher à l’État, mais c’est aussi la dignité du détenu qui est bafouée dans une prison surpeuplée. Ainsi des peines alternatives permettraient à l’État non seulement de faire des économies considérables mais surtout de contribuer à améliorer les conditions de vie en milieu carcéral.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *