Développement durable : Des inspecteurs de la police de l’environnement

Développement durable : Des inspecteurs de la police de l’environnement

La police de l’environnement arrive. La création de cette entité œuvrant pour la protection de l’environnement entame son circuit juridique. En effet, le projet de décret n° 2-14-782 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement a été déposé en janvier dernier au Secrétariat général du gouvernement. Il faut souligner que la loi-cadre n°99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable institue par son article 35 une police de l’environnement qui a pour mission de renforcer le pouvoir des administrations concernées en matière de prévention, d’inspection et de contrôle environnemental.

Pour la mise en œuvre de cet article, ce projet de décret a fixé les attributions de cette police, son organisation et les modalités de son fonctionnement. Ainsi, la police est chargée de procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation des infractions et aux verbalisations prévues par les lois régissant le secteur. En outre, la police de l’environnement apporte son appui aux autorités gouvernementales concernées par la mutualisation des moyens humains et techniques, l’unification des outils de travail et l’échange d’informations, la coordination des opérations de contrôle et d’inspection environnementale ainsi que l’amélioration des mesures de prévention, de prévision des risques et de lutte contre la pollution.

Par ailleurs, c’est l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement qui désignera les agents affectés à la police de l’environnement parmi les agents habilités conformément aux lois environnementales. Appelés inspecteurs de la police de l’environnement, ces agents doivent justifier d’une ancienneté d’au moins cinq ans en qualité d’administrateur de 2ème grade ou d’ingénieur d’Etat de 1er grade. Ils doivent également suivre avec succès une formation continue portant sur la prévention, la protection de l’environnement, les techniques de contrôle, d’inspection, les procédures de constatation et de verbalisation des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la protection de l’environnement.

L’arsenal juridique pour la protection de l’environnement se renforcera également au Maroc à travers l’actualisation de la loi 12-03 relative aux études d’impact. Au ministère délégué chargé de l’environnement, on souligne que la révision de cette loi qui représente en elle-même «une avancée  écologique» permettra la réalisation du développement escompté du Maroc, sans toutefois porter atteinte à l’environnement et à l’économie. L’actualisation de cette loi est désormais impérative afin de se conformer  aux dispositions de la Constitution qui reconnaît explicitement le droit des  citoyennes et des citoyens à un environnement sain et au développement durable, selon la même source. En effet, l’actuel projet de loi doit corriger les lacunes de la loi 12-03, en prenant  en considération les recommandations et les bonnes pratiques émises par les experts en matière de protection de l’environnement, outre la mise en place d’une procédure claire pour amener les industriels à s’engager à respecter  l’environnement.

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