Dispositifs médicaux: De nouveaux forfaits de remboursements

Dispositifs médicaux: De nouveaux forfaits de remboursements

Le ministre de la santé, El Hossaine Louardi avait annoncé il y a quelques jours  que plus de 1.000 dispositifs médicaux verront leur prix baisser dès février 2016. En attendant, le ministère de tutelle a publié un nouvel arrêté (n°3207-15 du 23 septembre 2015) modifiant celui  du 25 décembre 2008 au sujet des tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

L’arrêté a ainsi publié au Bulletin officiel n°6422 du 17 décembre 2015. Les modifications des forfaits de remboursement concernent la classe III qui rassemble les prothèses dites internes, à savoir les implants cardiaques , les implants vasculaires, les stimulateurs cardiaques utilisés chez les patients souffrant de troubles graves  de leur fonction cardiaque.

Pour chaque article, un forfait de remboursement a été fixé. Ainsi,  le forfait de remboursement des valves cardiaques à double ailette a été fixé à  10.000 dirhams. Pour les autres implants cardiaques, tels que l’armature valvulaire cardiaque pour autogreffe, le forfait est de 10.000 DH.

Pour ce qui est des implants vasculaires, l’endoprothèse coronaire dite stent nu sera remboursée à hauteur de 3.000 DH, il faut compter 4.800 DH pour le ballonet et catheter pour assistance mécanique. Pour les défibrillateurs cardiaques, les tarifs de remboursement vont de 85.000 DH à 135.000 DH. Ainsi, le forfait de remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie est de 85.000 DH et de 135.000 DH pour un défibrillateur cardiaque implantable avec stimulateur atriobiventriculaire pour resynchronisation.  
Pour les neurostimulateurs du nerf vague gauche, le forfait a été fixé à 78.400 dirhams.

A noter que la CNOPS  (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) prend en charge les dispositifs médicaux sur la base de la liste  arrêtée par le ministère de la santé.  Le remboursement est à 100% des forfaits fixés de la tarification nationale de référence. Dans le cas où le prix d’achat du dispositif est inférieur au montant forfaitaire, le remboursement se fait sur la base du prix d’achat.

Rappelons que l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a revu à la baisse les tarifs de remboursement de 20 dispositifs médicaux (DM) utilisés essentiellement en chirurgie cardio-vasculaire et dont le prix peut aller jusqu’à 32.200 DH, opérant une réduction de l’ordre de 53%. Cette révision est le résultat d’un travail d’évaluation et d’analyses détaillées de la Commission d’évaluation économique et financière des produits de santé (CEFPS). 

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