Dispositions douanières : De nouvelles facilités en faveur des MRE

Dispositions douanières : De nouvelles facilités en faveur des MRE

L’ADII a mis sur son portail un guide intitulé «Marocains du Monde 2019» dans lequel est recueilli l’ensemble des dispositions relatives aux facilités et tolérances prévues en faveur des MRE.

Les Marocains qui sont de retour cette année au bercail seront confrontés sans doute à de nouveaux dispositifs douaniers. En vue de les initier aux nouvelles démarches en cours, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a tenu à rappeler aux concitoyens établis à l’étranger les nouvelles mesures. Pour une meilleure compréhension des nouveautés introduites cette année, l’ADII a mis sur son portail un guide intitulé «Marocains du Monde 2019» dans lequel est recueilli l’ensemble des dispositions relatives aux facilités et tolérances prévues en faveur des MRE. De même, une circulaire a été publiée en début de cette saison estivale en vue de faciliter aux MRE l’accomplissement des formalités de passage en douane. Parmi les nouveautés relevées, on cite l’assouplissement de la procédure d’admission temporaire des moyens de transport à usage privé des voyageurs non-résidents. Ceci consiste en l’abandon des anciens modes déclaratifs en usage jusqu’au 31 décembre 2018.

L’ADII illustre par «les déclarations d’admission temporaire de moyens de transport modèles D16ter, D16bis et D716». Se référant à l’ADII, l’admission temporaire de moyens de transport importés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger est désormais prise en charge sur le système informatique de l’Administration des douanes sur la base des indications fournies par le voyageur pour l’identification de son moyen de transport. «Un document édité du système est délivré à l’intéressé pour le présenter à l’occasion de tout contrôle sur le territoire national», explique l’administration douanière. Il s’agit en effet d’une mesure appliquée depuis le 1er janvier 2019.

Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l’ADII. Une démarche qui contribue à fluidifier le passage lors de l’accomplissement des formalités douanières d’admission temporaire des véhicules. L’Administration douanière a engagé par ailleurs d’autres mesures d’assouplissement. L’ADII cite à cet effet la levée, en cas de séjour continu, de la condition d’interruption de séjour d’au moins 24 heures pour prétendre au bénéfice du reliquat d’admission temporaire d’un véhicule au titre de l’année en cours. «Les responsables locaux (ordonnateurs) autorisent, désormais, ce genre de prorogation sans que l’importateur du véhicule ne soit obligé de quitter le territoire national», apprend-on dans ce sens. De même, l’administration douanière a élargi aux ascendants la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime d’admission temporaire, et ce en plus des conjoints et des descendants, résidant eux aussi à l’étranger et ce en dispense de procuration.

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