Dossier : Criminaliser la violence

La violence contre les femmes est un véritable scandale mondial : on estime qu’une femme sur trois (soit près d’un milliard) est victime de graves violences au cours de sa vie. Le phénomène n’est pas spécifiquement tiers-mondiste et touche toutes les contrées. Dans les pays les plus développés de la planète, les femmes sont battues par leurs compagnons. Quelques chiffres le démontrent: au Royaume-Uni, chaque semaine, deux femmes sont tuées par leurs conjoints. En France, une femme sur dix est victime de violences conjugales et que six d’entre elles en meurent chaque mois. Tout près de chez nous, en Espagne, pas moins de 30.000 femmes battues ont porté plainte en 2002.
Au Maroc, des chiffres (officiels) sur les cas de violence conjugale font cruellement défaut. Les seules statistiques disponibles proviennent des associations féminines et des Centres d’écoute qui se sont développés au cours des dernières années. Les chiffres régulièrement collectés par ces organismes donnent néanmoins une idée sur l’ampleur du phénomène : il en découle qu’au Maroc, les femmes mariées sont les plus exposées à la violence que les divorcées. L’agresseur est souvent l’époux ou l’ex-mari en cas de divorce. La violence revêt toutes les formes : physique, sexuelle, moral et économique. Contrairement à une idée reçue, le phénomène touche pratiquement les classes sociale et culturelle.
Une question se pose donc : quelles sont les raisons qui expliquent la persistance d’un phénomène aussi dégradant dans la société ? En premier lieu, le vide juridique. Soixante-dix-neuf pays, dont la plupart des États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ne disposent d’aucune loi prohibant la violence domestique. Au Maroc, même si le code pénal à été amendé (voir cf. l’encadré sur la loi page 15), dans les faits, la criminalisation de la violence conjugale reste plus théorique que pratique. Chez la police et dans le circuit judiciaire, le traitement des affaires de violence conjugale est souvent marqué par une légèreté qui décourage plus qu’une femme de dénoncer son mari agresseur. À cela s’ajoutent des facteurs d’ordre culturel et sociologique. Dans la société, la violence à l’égard des femmes est implicitement tolérée et l’inconscient collectif lui trouve des excuses dans la religion, les coutumes ou encore les traditions.
Cependant, la situation progresse, lentement. Plus précisément, en ce qui concerne l’action associative destinée à combattre le fléau. Les initiatives dans ce sens ne cessent de se multiplier et plusieurs associations et Centres d’écoute des victimes ont vu le jour ces dernières années. Une des expériences réussies fut la création en 1995, du Centre d’écoute et d’orientation juridique et psychologique pour femmes agressées. Outre la mission d’écoute des victimes de la violence, l’association, en coordination avec le reste du mouvement féminin représenté au sein du Printemps de l’Egalité, oeuvre à la mise en place de textes protégeant la femme contre toutes les formes de violences. La recette du Centre et des autres ONG est multiples : procurer aux victimes un suivi psychologique et juridique afin de renforcer la capacité de ces femmes à se prendre en charge et sortir justement de la posture de victimes dans laquelle elles baignent. Ces ONG s’emploient également, dans la limite de leurs moyens, à prendre en charge juridiquement certains cas et enclenchent des actions en justice. Récemment, ces associations tendent à regrouper leurs actions dans une structure commune pour davantage d’efficacité.
Cette action a permis dans les années 90 la reconnaissance par l’Etat du problème et l’organisation de plusieurs campagnes nationales de sensibilisation. Malgré cette évolution, les difficultés persistent. Dans leur fonctionnement, ces ONG se heurtent à une série d’obstacles. À titre d’exemple, la loi ne permet pas à une association qui ne bénéficie pas de la qualité d’utilité publique de se constituer en partie civile lors des litiges de violence conjugale. Devant les tribunaux, le problème de la preuve, qui constitue le principal handicap devant toute action en justice, revient très souvent vu que les cas de violence se produisent souvent dans un cadre intime. Et donc, difficile, voire impossible à prouver.