Dossier : Enlèvements d’enfants : chantage sans frontières

Avec l’ouverture des frontières et la multiplication des mariages mixtes, le nombre d’enlèvements internationaux d’enfants augmente. Ce type d’enlèvement reste assez problématique, puisqu’il se produit généralement lorsque l’un des deux parents se voit refuser la garde de son enfant, ou qu’il a peur de la perdre. Conséquence : le parent lésé (ou supposé l’être) amène celui-ci dans un autre pays, comme ultime solution. Ce geste de désespoir est à double but : priver l’autre parent de l’exercice de son droit de garde ou de visite, et tenter d’obtenir la garde de l’enfant dans un autre pays. Cette problématique concerne essentiellement les couples mixtes. Ses conséquences sont toujours désastreuses pour l’ensemble de la famille. L’enlèvement d’un enfant par l’un des parents laisse l’autre dans une profonde détresse.
L’enfant, lui, se trouve le plus souvent déboussolé et manipulé. Il devient ainsi une sorte de bras armé utilisé dans le conflit conjugal. Les sociologues définissent l’enlèvement comme un acte de violence, de maltraitance vis-à-vis de l’enfant. Un abus de pouvoir de l’adulte sur l’enfant. Généralement, les enlèvements parentaux vers l’étranger se présentent en deux types : ceux du «Nord», opérés par des parents européens, et ceux du «Sud», accomplis par des parents de culture non-européenne. Sur le plan du droit international, cette question est régie par la «Convention internationale de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants».
Ce texte met en place des mécanismes juridiques assurant le retour à leur lieu de résidence habituel des enfants enlevés âgés de moins de 16 ans. Le Maroc, pour rappel, n’a pas adhéré à cette convention. Malgré l’existence d’une législation internationale en la matière, l’après enlèvement est un vrai parcours du combattant. Les chances d’obtenir le retour de l’enfant restent étroitement liées à l’existence de conventions internationales mais surtout de leur application par le pays «refuge». Généralement, deux scénarii se produisent dans ce genre de situation : soit le pays est signataire d’une ou plusieurs conventions ( le Maroc et la France sont lié par une convention bilatérale dans ce sens) que ses tribunaux appliquent, le retour de l’enfant reste alors envisageable en formulant une demande de retour auprès de la justice. Soit aucune convention ne lie le pays de refuge, et dans ce cas, le parent qui se trouve privé de son enfant doit se débrouiller seul. Parallèlement à toutes ces démarches, de nombreux cas nécessitent le recours à une procédure pénale. Reste que cette procédure présente beaucoup de difficultés : l’ouverture d’une instruction, la délivrance d’un mandat d’arrêt international, le signalement de l’enfant et du parent délictueux auprès d’Interpol. Si pour certains cas, comme celui de Nadia Tahiri (voir article ci-contre), la justice marocaine s’est montrée particulièrement coopérative, en règle générale, aucune priorité n’est donnée à ce type de dossiers. La difficulté consiste, notamment, à obtenir des mandats d’arrêts internationaux, donc à bénéficier des services d’Interpol pour localiser les enfants disparus.
Comme le cas de cette mère marocaine mariée à un américain dont l’enfant à été enlevé par son père, et qui a dû attendre plus de deux ans avant que la justice n’enclenche la procédure du mandat d’arrêt international. Parallèlement, aucune structure d’aide psychologique n’est mise à la disposition des parents perdus dans un casse-tête juridique qu’ils ne maîtrisent pas. À côté de la longueur excessive des procédures, aucun conseil n’est donné au parent victime au moment de l’enlèvement, notamment lors du dépôt de plainte au commissariat.
Au niveau judiciaire, les magistrats restent très peu informés et ignorent le plus souvent les difficultés ou la non-application des conventions avec certains pays. Sans oublier le manque de coordination entre les différents ministères concernés : Justice, Intérieur, Affaires étrangères et MRE, Affaires sociales et de famille et d’enfance. Déplorable.