Dossier : Mansouri : «Mettre fin aux grèves sauvages»

Aujourd’hui Le Maroc : Votre département a élaboré un projet de loi relatif au droit à la grève qui a été remis à l’ensemble des acteurs sociaux. Où en êtes-vous à présent ?
Mustapha Mansouri : L’élaboration de ce texte s’est faite dans le cadre du dialogue social. La procédure que nous avons adoptée avec les différents acteurs sociaux supposait le règlement de plusieurs sujets sociaux particuliers, dont le droit de grève. Les négociations portaient sur un package comprenant le Code du travail, les salaires, le régime des retraites, l’Assurance maladie obligatoire et bien évidemment le droit de grève. Durant ces négociations, qui ont duré non-stop tout au long d’un mois, nous avons essayé d’introduire le droit de grève dans le cadre du Code du travail, ce qui peut paraître tout à fait normal. Mais nous nous sommes confrontés à un problème juridique : le droit de grève est un droit qui relève de la règle.
Comme stipulé dans la Constitution, c’est une loi organique qui devrait réglementer ce droit. Le projet ainsi ficelé a été envoyé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève pour observation et éventuellement pour validation. Vous savez, c’est une sorte de parlement des travailleurs dans le monde entier. A part quelques petites remarques très formelles, l’organisation internationale a validé ce document.
Quelles sont les grandes lignes de ce projet ?
A mon arrivée au ministère, un projet était déjà élaboré mais avait été rejeté par l’ensemble des centrales syndicales. Mon département s’est donc attelé à proposer un projet qui prendrait en compte les doléances de chaque partie. Les grandes lignes de ce projet se résument dans la définition de la grève et des principes régissant l’exercice de ce droit tout en garantissant les droits des grévistes et des non-grévistes, ainsi que la sécurité des entreprises. Ce projet de loi régulant le droit de grève vise à mettre fin à l’anarchie qui sévit dans le monde du travail. Il a ainsi pour objectif de mettre un terme aux grèves sauvages et d’ouvrir la voie aux négociations entre travailleurs et patronat avant d’entrer en grève. Le projet accorde également une grande importance au préavis de grève. Dans un souci de clarté, le projet n’omet pas de définir les responsabilités des différentes parties ainsi que les mesures à prendre quand des violations de ses dispositions sont constatées. En outre, il interdit de punir ou de résilier le contrat de travail de toute personne ayant pris part à une grève autorisée.
Comment ce projet a-t-il été accueilli par les différentes centrales syndicales ainsi que par le patronat ?
Le projet finalisé, mon département l’a adressé aux différents acteurs sociaux, centrales syndicales et CGEM notamment. Cette dernière, est plus ou moins d’accord sur les grandes lignes du projet, même si elle a fait plusieurs observations de forme se rapportant, notamment au préavis de grève ainsi qu’aux sanctions et pénalités que les patrons encourent en cas de remplacement des ouvriers grévistes. Pour ce qui est des syndicats, vous avez certainement suivi la position de l’UMT parue dernièrement dans la presse. Une position qui rejette en bloc ce projet de droit de grève que la centrale syndicale qualifie de rétrograde et accuse de vouloir lier les mains aux syndicalistes. J’avoue que nous avons été un peu étonnés par cette position qui est à mon avis purement dogmatique et non pragmatique.
Mais je tiens à signaler que ce syndicat demeure entièrement ouvert aux négociations. Et nous attendons toujours la réponse des autres syndicats.
Lors de sa dernière réunion avec les patrons de syndicats, le Premier ministre, Driss Jettou, les a exhortés à accélérer la cadence pour que ce projet entre en vigueur dans les délais les plus proches. C’est d’ailleurs le souhait exprimé dernièrement par SM le Roi Mohammed VI .