La Conférence de haut niveau sur le rôle des institutions nationales africaines des droits de l’Homme en matière de prévention de la torture en Afrique, dont les travaux ont débuté mercredi à Rabat, ne pouvait connaître meilleurs auspices que l’annonce par Driss Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), de l’approbation de l’OP-CAT, le protocole facultatif à la Convention de Genève, par le gouvernement en mai dernier. Les étrangers participant à la conférence y ont vu un gage de réussite d’autant plus patent que le président du CNDH – organisme co-organisateur de la manifestation avec les CNDH du reste du continent- qui a également annoncé la création prochaine d’un mécanisme national de la prévention de la torture. Un mécanisme qui aura pour mission de faire un rapport annuel de la situation marocaine au sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture. Si elle a réjoui les participants à la conférence, cette déclaration en a également marqué les travaux de cet événement qui s’étaleront sur deux jours de débats techniques, selon les organisateurs. En outre, la réunion a annoncé des séances de travail plus techniques entre les équipes. Chose qui a été réitérée par les intervenants à la séance d’ouverture à laquelle étaient présents le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, et le Médiateur Abdelaziz Benzakour, ainsi que de nombreuses autres personnalités. Les objectifs de l’entreprise sont en effet plus déterminants car il ne s’agit rien de moins que de sensibiliser sur les Robben Island (RIG) et l’OPCAT, deux outils majeurs en matière de prévention contre la torture, de favoriser le partage des expériences entre pays africains et de promouvoir la ratification des conventions interdisant les atteintes à la dignité et les traitements dégradants. Deux textes sont essentiels à la réalisation de ces objectifs visant l’ancrage de la culture des droits de l’Homme et l’éradication de la torture en Afrique, continent qui a souffert le plus de la pratique de la torture. Selon Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l’Homme, aucun pays en aucun continent n’en a été exempt à un moment ou à un autre de son histoire. En premier élément, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture a créé un système de prévention de la torture et des mauvais traitements qui oblige les pays qui y ont adhéré à créer des mécanismes nationaux de visite régulière des lieux de privation de liberté. Chose que M. Al Haiba exprimera en indiquant que le droit et la justice ne s’arrêtent pas aux portes de la prison. Le 2ème élément majeur du dispositif porte sur les lignes directrices de Robben Island (RIG), lesquelles «sont des mesures d’interdiction et de prévention de la torture, des traitements cruels inhumains et dégradants en Afrique». Elles vont de la ratification et de la mise en œuvre des normes internationales à l’harmonisation des textes nationaux avec les instruments internationaux, telles que la pénalisation de la torture dans le droit interne ou la surveillance systématique de tous les lieux de privation de liberté. Chose qui, selon la conférence de Rabat, constitue «une avancée majeure en termes de protection et de promotion des droits de l’Homme en Afrique» et justifie pleinement la convention de partenariat entre le réseau des institutions africaines et l’Association pour la prévention de la torture pour un projet triennal de prévention de la torture (2011-2013).
DNCR à Rabat Ahmed salaheddine
