Droits des enfants nés hors mariage: Le gouvernement fait la sourde oreille

Droits des enfants nés hors mariage: Le gouvernement fait la sourde oreille

La situation des  mères célibataires et de leurs enfants est toujours aussi alarmante dans notre pays. Chaque jour, 24 bébés sont abandonnés. Certains sont retrouvés morts de faim et de froid, d’autres sont recueillis à des fins futures d’exploitation. Depuis plus de 15 ans, l’association Insaf lutte  pour la promotion et le respect des droits de  ces personnes. Malgré toutes ces années de combat, ces mères et leurs enfants continuent d’être  victimes de discrimination.

Elles sont  sujettes à toutes sortes d’exploitations et de violences et subissent avec leurs enfants l’exclusion. Une situation qui les conduit souvent  à envisager le suicide, l’abandon de leur enfant ou parfois même l’infanticide.

L’association a saisi  la journée nationale de la femme célébrée ce vendredi 10 octobre pour lancer un appel au gouvernement pour harmoniser la législation marocaine  avec la Constitution et les normes internationales. Il s’agit aussi pour Insaf de mobiliser tous les acteurs sociaux, l’opinion publique et les médias pour  faire valoir le respect de ces droits. Un combat qui n’est pas gagné d’avance sachant que ces mères continuent d’être  rejetées par la société et leurs enfants sont considérés comme de simples «bâtards».

Dans ses revendications, l’association appelle à garantir le droit à la vie, à la sécurité physique et psychologique de l’enfant et de sa mère ainsi que  les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant né hors mariage. Il est aussi question de garantir le droit à la non-discrimination administrative entre tous les enfants (état civil) et la reconnaissance de paternité pour ces enfants. Sur le plan juridique, Insaf revendique non seulement l’harmonisation de la législation avec les conventions internationales mais également la suppression de l’article 490 du Code pénal, la réforme de l’article 147 du code de la famille dans l’objectif d’attribuer systématiquement la reconnaissance de paternité en cas de viol.

L’ONG réclame la systématisation du test ADN comme moyen de preuve de parenté dans l’intérêt supérieur de l’enfant  et la modification de l’article 16 de la loi sur l’état civil relatif au choix du nom du père et du nom de famille de l’enfant né hors mariage. Parmi les autres revendications , on notera la mise en place d’une caisse sociale au profit des mineures qui ont subi des violences y compris les victimes de viol et les enfants nés hors mariage. 

Par ailleurs, Insaf estime qu’il est urgent de mettre en place des établissements publics de protection, d’accueil et de prise en charge et de faire bénéficier les mères célibataires des subventions de caisses de prise en charge dans les tribunaux. L’accompagnement juridique des mères célibataires dans les tribunaux sans preuve de l’indigence figure aussi parmi les demandes de l’association. Enfin, Insaf juge important d’accorder aux victimes de viol la possibilité de présenter leur témoignage à huis clos.

Rappelons que selon  les statistiques de l’association, plus de 80.000 enfants naissent en dehors du mariage chaque année. L’étude nationale commanditée par Insaf, en 2010, sur les mères célibataires avait révélé que 27.199 mères célibataires avaient donné naissance à 45.424 enfants en 2009. Pour la seule ville de Casablanca, l’effectif estimé des mères célibataires ayant au moins un enfant a été de 21.135, entre 2003 et 2010, soit 4 fois plus que dans la période 1996-2002. Ces enfants nés en dehors du cadre légal sont confrontés à deux obstacles majeurs, à savoir la non reconnaissance par leur père biologique et la société qui n’a aucune considération pour ses enfants «illégitimes».

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