Écoles privées : l’éternel problème de la fiscalité

Écoles privées : l’éternel problème de la fiscalité

Les membres de la Fédération nationale de l’enseignement privé au Maroc (FNEPM) se réunissent, ce mardi 27 mars, à Rabat pour parler d’impôts et de fiscalité le temps d’une conférence de presse. Il sera question de dresser le bilan de trente ans d’actions. Des actions qui, selon Mohamed Talib, président de cette fédération, n’ont mené à rien. «Trente années durant lesquelles nous avons traîné encore et encore le dossier des impôts et fiscalité comme un fardeau», déclare-t-il.
En effet, l’éternel problème de la fiscalité des établissements scolaires privés est loin d’être résolu. Les discussions marathoniennes entre les professionnels de ce secteur et le gouvernement se sont retrouvés en pleine impasse. Cette pomme de discorde est même à l’origine du blocage du contrat-programme toujours non finalisé. Il s’agit, en fait, d’un projet de décret fixant les modalités des autorisations d’ouverture, d’extension et de transformation des établissements privés de l’enseignement supérieur.
Ce projet comprend un autre volet important relatif à la détermination des attributions du directeur pédagogique ainsi que les conditions de sa nomination. Le texte prévoit un délai de trois ans à compter de sa publication au Bulletin officiel pour que les établissements se mettent en conformité avec cette loi. Une quatrième disposition concerne la fixation des conditions que doivent satisfaire les enseignants aussi bien les permanents que les vacataires. Ce projet fixe également un nombre minimum d’enseignants permanents requis dans chaque établissement privé.
Cependant, les choses se corsent lorsqu’il s’agit d’impôts. En effet, les professionnels de l’enseignement privé demandent que le gouvernement leur accorde une amnistie fiscale. Ils souhaitent que leurs ardoises accumulées depuis l’année 1997 soient effacées. Le gouvernement avait proposé, pour débloquer la situation, de rééchelonner les arriérés du secteur qui s’élèvent à 370 millions de dirhams et d’annuler les pénalités de retard. L’Etat avait aussi relevé le plafond de l’amnistie, initialement fixé à 100.000 dirhams, à 200.000 dirhams. Une offre qui n’a d’ailleurs pas séduit le secteur. Les opérateurs ont demandé en plus de rééchelonnement des dettes, une fiscalité spécifique mieux appropriée et plus incitative en faveur des établissements privés.
Le contrat-programme de l’enseignement privé remonte à l’année 2003.
Il s’agissait à l’époque d’un plan d’action qui devait être en conformité avec les objectifs de la charte nationale de l’éducation et de la formation. Rappelons que les objectifs de cette charte prévoint une participation du secteur à hauteur de 20% à l’effort national de l’enseignement à l’horizon 2010, contre près de 5% actuellement. Pour étendre l’offre, les opérateurs ont avancé plusieurs propositions, notamment la défiscalisation de l’investissement. Ils ont également proposé une éventuelle exonération d’impôts, même partielle, des frais engagés par les ménages pour financer la scolarité de leurs enfants.

l’Enseignement privé en chiffres
Le secteur de l’enseignement privé (de la première année du fondamental au baccalauréat) compte 767 établissements construites initialement à cette fin (enseignement). 600 autres sont des villas et des maisons qui ont été transformées en écoles. D’après la Fédération nationale de l’enseignement privé au Maroc qui fait part de ces chiffres, le nombre de postes de travail que représente le secteur dépasse les 48.000.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *