Elaboration d’un code des Habous

Elaboration d’un code des Habous

Répondant à une question orale mardi à la chambre des conseillers, le ministre des Habous, Ahmed Toufiq, a rappelé qu’il a été mis fin à la pratique de la dévolution ou la cession de la location d’un bien habous à un tiers, en vertu de la circulaire du 11 février 2003.
Concernant la réglementation régissant les rapports avec les bénéficiaires des biens religieux, le ministre a précisé que la location des biens habous se fait conformément à la procédure contenue dans le dahir relatif à l’amélioration et la fructification de ce patrimoine.
Cette procédure, a-t-il ajouté, stipule la location des biens religieux à travers des appels d’offres publics en tant que règle générale, en vue de garantir la transparence et l’égalité des chances des bénéficiaires, soulignant que cette procédure prévoit également l’annonce et la publicité de l’appel d’offres, en vue de favoriser la concurrence entre les personnes intéressées.
Concernant les mesures prévues en cas de changement de bénéficiaire d’un bien habous, Toufiq a souligné que l’article 12 dudit dahir postule que le locataire n’a pas le droit de sous-louer ou céder le bien immeuble dont il a la jouissance à une tierce personne, à moins d’une autorisation de l’administration des habous et ce, à des conditions qui garantissent entres autres une réévaluation du montant de la location et l’apurement des dettes.

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