Election du tiers des membres de la Chambre des conseillers

Le dépôt des candidatures aura lieu du 25 au 28 septembre à midi. L’élection aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste. Toutefois, l’élection se fera au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour, au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral. De ce fait, les déclarations de candidatures sont présentées, selon le cas, sous forme de listes ou de candidatures individuelles. La campagne électorale débutera le lundi 29 septembre 2003 à zéro (0) heure et sera close le dimanche 5 octobre 2003 à minuit. Un communiqué du ministère de l’Intérieur rapporte qu’en application des dispositions de l’article 6 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, l’élection aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste. Toutefois, l’élection aura lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral. De ce fait, les déclarations de candidatures sont présentées, selon le cas, sous forme de listes ou de candidatures individuelles. A cet effet, le ministre de l’Intérieur informe les personnes désirant se porter candidates à ce scrutin que la période réservée au dépôt des candidatures débutera, conformément au décret sus-indiqué, le jeudi 25 septembre 2003 et se poursuivra jusqu’au dimanche 28 septembre 2003 à midi. Dans ce cadre, il appartient aux personnes qui désirent présenter leurs candidatures d’être âgées au moins de 30 années grégoriennes révolues à la date du scrutin, d’exercer leurs fonctions dans le cadre de l’un des collèges électoraux au titre duquel ils se présentent et de n’appartenir à aucune des catégories de personnes inéligibles conformément à la loi organique précitée relative à la chambre des conseillers. Pour les élections dans le cadre du collège des représentants des collectivités locales et des collèges des représentants des chambres professionnelles, les listes de candidats ou les candidatures individuelles doivent être déposées, pendant la période susvisée, par le mandataire de chaque liste ou par chaque candidat en personne au siège de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région.

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