Elections : la cagnotte de la discorde

Elections : la cagnotte de la discorde

Le Parti marocain libéral (PML) que préside Mohamed Ziane suscite une nouvelle polémique autour des subventions consenties par l’Etat aux partis politiques sur la base des résultats du scrutin partiel du 8 septembre. Dans un communiqué, le PML qualifie le fait de verser 20 millions DH à des partis dont les élus sont poursuivis en justice, pour corruption, d’acte "irresponsable" de la part d’un gouvernement qui affirme que ce même scrutin avait été entaché de graves irrégularités. Pour le PML, il s’agit d’une "mascarade politique qui nécessite des excuses auprès du peuple marocain".
Dans une déclaration à ALM, Mohamed Ziane affirme que l’Etat «aurait dû attendre les décisions finales de la Cour suprême ou alors sanctionner les partis dont sont issus les élus véreux en les privant des subventions». «Les partis politiques concernés n’ont pas exclu lesdits élus pour ne pas perdre les deniers publics», ajoute le bâtonnier de Rabat qui fustige le "silence qui reprend les dessus chaque fois qu’il s’agit de deniers publics".
Renseignement pris auprès de plusieurs sources partisanes, les formations politiques ayant réussi à faire élire (ou réélire pour la plupart) des conseillers le 8 septembre 2006 ont toutes reçu leurs chèques portant la signature de Driss Jettou. En tout, ce sont cinq partis politiques, mais aussi cinq centrales syndicales (UMT, CDT, UGTM, FDT et UNMT), qui se sont partagé la bagatelle de 20 millions DH. La majorité des sources partisanes et syndicales gardent toutefois le silence sur la part qui leur est revenue du gâteau, mais affirment toutefois que le montant débloqué est proportionnel au nombre des sièges obtenus lors de ce dernier scrutin. La nouveauté tient toutefois au fait que cette répartition a été initiée selon les dispositions de la nouvelle loi sur les partis politiques. L’article 29 de cette loi fixe le taux d’éligibilité à la subvention à 5 % des voix. L’article 36 stipule que la subvention étatique doit être dédiée aux finalités et missions déclarées du parti politique. Toute entrave à ces dispositions est considérée comme dilapidation de deniers publics (art 38). En juillet dernier, deux unions de partis et six partis politiques sont passés à la caisse pour empocher la bagatelle de 50 millions DH au titre de la subvention publique annuelle accordée aux formations politiques. A signaler également que le ministère de l’Intérieur avait sommé, en octobre dernier, les candidats au scrutin du 8 septembre de justifier les dépenses qu’aurait nécessitées la campagne électorale. Quelque temps avant cette même campagne, l’Etat avait, en effet, débloqué le tiers de la subvention de 20 millions DH qui se trouve aujourd’hui au centre de cette nouvelle polémique. Des sources partisanes et syndicales affirment que la majorité des bénéficiaires ne se sont pas empressés de répondre à la sommation de Chakib Benmoussa et de remettre les documents et justificatifs demandés à la Cour des comptes. S’ils l’ont fait, c’est pour déclarer des frais qui n’ont, dans la réalité, jamais été engagés.

 

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