Elections : La dernière ligne droite

Conformément à une décision du Conseil des ministres, tenu à Dakhla, le 5 mars 2002, portant sur l’application du projet de décret n° 2 –02 -191, le gouvernement a procédé à la convocation de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, en session extraordinaire.
Pour la semaine en cours, les députés sont, donc, en session extraordinaire du lundi matin jusqu’au mercredi. Les travaux seront repris après les assises de l’Union interparlementaire qui se tiennent à Marrakech du 17 au 23 mars. Une mesure qui devrait permettre aux élus marocains de participer avec leurs homologues étrangers aux travaux de leur 107ème congrès.
Selon des sources du Parlement, les députés auront à trancher dans bon nombre de dispositions législatives dont, essentiellement, les projets de textes de loi concernant les préparations des prochaines élections, notamment l’adoption du mode de scrutin de liste à la place du mode uninominal, les sanctions touchant aux opérations électorales et à la corruption des électeurs et la révision des listes électorales.
A ces textes s’ajoutent les projets qui concernent la presse, les associations et les rassemblements. Le projet de texte sur la presse sera débattu dans une séance plénière, alors que celui portant sur les élections sera examiné, dans un premier temps, au niveau de la Commission technique du Parlement, présidée par le ministère de l’Intérieur et à laquelle participe l’ensemble des représentants des différents groupes.
Pour bon nombre d’observateurs, il s’agit de l’une des sessions les plus captivantes de l’intérêt des élus ainsi que des citoyens.
Car, c’est une session qui survient à un moment particulier et dont les projets à examiner suscitent déjà le débat. En ce qui concerne, le Code de la presse, qui sera débattu en plénière, en dépit de l’unanimité réalisée dans la commission technique, le Syndicat national de la presse marocaine en fait son cheval de bataille contre le gouvernement. Le syndicat reproche au dit projet de contenir des articles qui vont à l’encontre des libertés publiques et de l’Etat de droit, comme c’est le cas pour le maintien des sanctions privatives des libertés . Mais, pour le gouvernement et les représentants de l’ensemble des composantes du Parlement, les projets de lois ne doivent pas seulement répondre à des considérations strictement professionnelles. La loi, toute loi, dit-on, doit tenir compte de l’ensemble des sensibilités et des composantes de la société.
Bataille, donc, perdue d’avance pour le SNPM.
Un autre champ de bataille, un autre combat. Six partis se sont adressé, récemment, au président de la Commission nationale chargée des élections lui demandant de tenir une réunion d’urgence. Ces partis sont constitués par les trois formations du Wifak, l’Union constitutionnelle ( UC), le Parti national démocrate ( PND), le Mouvement populaire ( MP), en plus du Mouvement démocrate et social, également dans l’opposition, du Parti de la Justice et du développement, passé du soutien critique à l’opposition et du Mouvement national populaire, qui participe encore au gouvernement. Tous estiment qu’ils n’ont pas été consultés par l’Exécutif .
A l’exception du PJD, ils affichent leur rejet du mode de scrutin de liste à la proportionnelle. Dans le même cadre, l’Organisation de l’action démocratique populaire ( OADP), voit d’un mauvais oeil le seuil de 5% défini comme seuil minimal nécessaire à la représentativité au Parlement. Même le quota de trente sièges consacrés aux femmes n’acquiert pas l’approbation de tous les partenaires politiques au Parlement. C’est donc une session qui s’annonce très chaude et qui fera probablement date dans l’histoire du Parlement marocain. Déjà en dehors de cette enceinte, des associations s’activent pour dénoncer la présence de députés israéliens aux assises de l’UIP à Marrakech. Mais, là, il s’agit d’une autre paire de manches et d’un autre front.