Élections : le Parlement accélère la cadence

Élections : le Parlement accélère la cadence

Le Parlement accélère la cadence pour l’examen et l’adoption, dans des délais raisonnables, des lois électorales. Contrairement aux rumeurs sur un report qu’aurait décidé la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la première Chambre, le président de cette dernière affirme le contraire. «Il ne saurait être question de quelque report que ce soit et nous sommes décidés à travailler jour et nuit, s’il le faut, pour aboutir à des lois qui soient conformes aux attentes des Marocains pour cette échéance décisive», déclare à ALM le président MP (Mouvement populaire) de cette commission. Mohamed Moubdi’e précise que la discussion du projet de loi de Finances n’est pas une raison pour retarder l’adoption des autres lois. Il affirme, dans ce sens, que la commission reprendra ses travaux jeudi prochain pour une journée assez chargée. Il y sera question de recevoir et de discuter les amendements de tous les partis concernant le projet de loi 24-06. Ce projet, présenté en commission, samedi 4 novembre 2006, par le ministre de l’Intérieur, est relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Lors du même jeudi, la commission de l’Intérieur entamera la discussion du projet de Code électoral (projet de loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi 9-97). La nouveauté, entre autres, indique Mohamed Moubdi’e, est d’élargir au maximum le spectre des critères favorables à l’inscription et à la candidature des Marocains résidant à l’étranger. Inscriptions et candidatures pourraient ainsi devenir possibles grâce aux activités commerciales. Ce texte devra, en principe, être adopté par la commission de l’Intérieur jeudi 9 novembre 2006. C’est ce même jour d’ailleurs que la même commission pourrait entamer la discussion du projet de loi qui a été à l’origine de toute la polémique entre les partis de la majorité et les petits partis qui y voient une tentative de les exclure.
Le projet de loi 22-06 (modifiant et complétant la loi organique 31-97 de la Chambre des représentants) tel qu’il a été adopté par le dernier Conseil des ministres maintient toujours le seuil de 7% des voix (au niveau des listes locales et des listes nationales) pour la répartition des sièges et celui de 3 % des voix de 2002 pour les candidatures. C’est cette dernière disposition qui "froisse" le plus près de 16 partis qui estiment que leurs militants ne devraient pas être dans l’obligation de "quémander" les accréditations des autres partis. Les candidats de partis n’ayant pas atteint 3 % des voix en 2002 doivent justifier d’une liste comprenant 1.000 signatures d’électeurs avec cette autre condition que lesdites signatures doivent être recueillies, dans au moins la moitié des régions du pays. Le nombre des signatures recueillies dans chaque région ne doit pas non plus être inférieur à 5 % du total.
«Ce projet de loi est proposé par une majorité qui doit le défendre alors que de larges discussions devraient avoir lieu pour parvenir à un consensus», indique Mohamed Moubdi’e. Lors de la deuxième semaine d’octobre 2006, le Parti de l’Istiqlal et le PPS avaient toutefois indiqué qu’ils étaient favorables à un seuil de représentativité de 5 % et pour l’abandon du seuil de 3 % des voix pour les candidatures.

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