Emploi : les réformes de Mansouri

Pour insuffler une nouvelle dynamique aux relations professionnelles au sein de l’entreprise, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a mis en place un nouveau plan d’action qui s’articule autour de deux importants chantiers. Le premier concerne l’instauration du système de veille sociale. Le second projet porte sur l’amélioration du système inhérent à la santé au travail.
Etalé sur trois phases, le projet du système de veille sociale vise la prévention des conflits sociaux et l’encouragement du dialogue au sein de l’entreprise. "Selon un constat établi en matière d’application du code du travail, l’ensemble des entreprises n’ont pas abouti à la mise à niveau. Certaines sociétés ne disposent même pas de comité au vrai sens du terme ni de mécanismes internes de dialogue social qui sont un moyen de pérennisation de la paix sociale dans la société. En général, les conflits sociaux sont dus à l’absence de mécanismes de dialogue à l’intérieur de l’entreprise. C’est pourquoi, le système de veille sociale a été mis en œuvre par le ministère de l’Emploi", indique une source proche du dossier. En fait, il s’agit d’un système de suivi et d’évaluation d’une série d’indicateurs sociaux que l’entreprise communiquera trimestriellement au ministère à partir du mois d’avril 2006. Ce nouveau système consiste alors à produire des éléments d’information ayant trait, entre autres, au flux entrée/sortie, à l’existence de différents statuts ( contrat de travail à durée déterminée ou de travail saisonnier), à la densité des conflits individuels, à la durée des conflits collectifs, à l’existence ou non de comité d’entreprise ou de représentants des syndicats. Ces éléments permettent d’établir un tableau de bord trimestriel reflétant la situation exacte de la paix sociale dans l’entreprise et permettent ainsi d’anticiper sur les différentes sources de conflits. En somme, ils mettront à la disposition des décideurs et des opérateurs économiques et sociaux des éléments d’appréciation de la conjoncture socio-économique.
Ce projet comprend trois phases. Une phase initiale allant de mars à septembre 2006 et concerne les entreprises créatrices de richesses employant 1000 salariés et plus. La seconde phase, qui débutera en octobre 2006 et s’achèvera en mars 2007, ciblera les entreprises dont le nombre de son personnel est de 250 salariés. Alors que la dernière phase du chantier, dont le démarrage est prévu pour le mois d’avril de l’année prochaine, visera les entreprises employant 50 salariés et plus.
Par ailleurs, un système de suivi des conflits sociaux sera mis en place, et ce à travers les réunions mensuelles avec les syndicats les plus représentatifs. Quant au second chantier, il a pour but l’amélioration du système de santé au travail et ce par l’institution, au sein de l’entreprise, des services médicaux autonomes du travail ou à défaut la mise en commun de ces services. Selon les réglementations en vigueur, chaque entreprise employant 50 salariés doit recruter un médecin de travail. Ainsi, les besoins sont de l’ordre de 3800 médecins. Cependant, l’effectif des médecins de travail est de 450. Face à cette pénurie, le ministère a décidé la mise en commun des effectifs des médecins disponibles au niveau des entreprises. Lancé en mars dernier, ce projet cible dans un premier temps les entreprises employant 50 salariés et plus. Dans son plan d’action, le ministère prévoit en outre la création d’un Institut supérieur de la médecine du travail. Il aura pour tâche primordiale la mise en place d’instruments de prévention en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles.